Création d´une société en France

La France est une destination populaire pour la création d'entreprises. Le gouvernement français a mis en place un certain nombre d'incitations pour encourager les petites entreprises qui sont perçues comme l'épine dorsale de l'économie française.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent créer une entreprise en France auront besoin des éléments suivants pour créer légalement une entreprise en France:

  1. Une carte de résidence française
  2. un numéro d'identification fiscale
  3. un numéro de sécurité sociale

Vous devrez également avoir un nom pour votre entreprise et une adresse  en France pour pouvoir créer une société.

Il existe des exigences en matière d'immigration et de visa.  Les ressortissants de pays tiers ont besoin d'un permis de travail et d'un permis de séjour français :

Types d'entités commerciales

Les entreprises en France ont une variété de structures juridiques, allant de l'entreprise individuelle à la grande organisation constituée en société.

Succursale ou filiale pour une entreprise étrangère

Une entreprise étrangère qui souhaite établir une succursale ou une filiale en France devra enregistrer le nom de la succursale et s'inscrire également auprès du bureau du registre du commerce.  Les documents de constitution de la société mère seront requis, ainsi que la confirmation du conseil d'administration confirmant l'ouverture d'une succursale.  Une procuration est nécessaire.

Pour plus d'informations sur la création d'entreprise ou l'ouverture d'une succursale en France, veuillez cliquer ici.