Avocats spécialisés dans les procédures relatives aux enfants

Les devoirs de garde en Tunisie sont attribués et répartis par le tribunal de la manière la plus appropriée. Après le divorce, le mineur a le droit de maintenir une relation continue avec chacun de ses parents et de recevoir des deux parents l'enseignement, l'éducation, les soins, etc.

Au cours de la procédure de divorce, le juge déterminera quel conjoint aura la garde des enfants, s'il y en a, et établira le type et le montant des obligations de tutelle et de garde.

En Tunisie, la notion d'autorité parentale n'existe pas, il y a d'une part la tutelle légale, exercée le plus souvent par le père (art. 153 et 154 du CSPT), d'autre part, la garde, - ici étant exercée par les deux parents tant qu'ils sont mariés (art. 57 du CSPT).

En ce qui concerne son enfant, la mère peut toutefois "avoir le droit de surveiller ses affaires, de pourvoir à son éducation et d'envoyer les enfants dans les écoles. " (art. 60 du CSPT)

En cas de divorce, la garde est attribuée à l'un des parents ou à un tiers en fonction de l'intérêt de l'enfant (art. 67 du CSPT). Les conditions que doit remplir le titulaire du droit de garde sont énoncées à l'article 58 du code du statut personnel tunisien. Ainsi, le tuteur doit :

*  Être majeur, de bonne moralité, capable de prendre soin de l'enfant, exempt de maladie contagieuse ;

* Avoir à sa disposition une femme qui assume les responsabilités de la garde", si c'est un homme ;

*Avoir à sa disposition une femme qui assume la garde de l'enfant", s'il s'agit d'un homme

*  être célibataire, s'il s'agit d'une femme, " sauf si le juge estime le contraire dans l'intérêt de l'enfant, ou si le mari est parent à un degré prohibé de l'enfant ou tuteur de celui-ci " ;

*  être de la même confession religieuse que le père, sauf si l'enfant a plus de cinq ans et qu'il est garanti qu'il est élevé dans la religion du père.

Cette dernière exigence ne s'applique pas lorsque la garde est confiée à la mère de l'enfant.

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