Litiges et règlement des litiges en France

Toutes les organisations commerciales connaissent des litiges de temps à autre. Les entreprises ont besoin de résoudre rapidement tous les litiges contractuels. Les litiges transfrontaliers peuvent s'avérer particulièrement difficiles.

Les litiges transfrontaliers peuvent souvent se transformer en un problème coûteux à long terme qui épuise à la fois les ressources financières de l'entreprise et sa capacité à se concentrer sur ses activités. L'équipe de Giambrone & Partners chargée du contentieux et de la résolution des litiges travaille en collaboration, apportant une expertise juridique étendue dans un grand nombre de juridictions. La vaste expérience mondiale de Giambrone et son expertise spécialisée nous permettent de réunir une équipe juridique multidisciplinaire, souvent dans des délais très courts, capable de traiter des litiges internationaux dans toute l'Europe, l'Amérique du Nord et du Sud, le Moyen-Orient et l'Afrique. Nos avocats ont un taux de réussite élevé et nos clients reçoivent les meilleurs conseils, adaptés à leur situation particulière.

Nos avocats spécialisés dans les litiges et la résolution des conflits tentent toujours de recourir à des modes alternatifs de résolution des conflits (ADR) afin de résoudre un litige et d'éviter de porter l'affaire devant les tribunaux. Si la médiation ou l'arbitrage s'avèrent infructueux, nos avocats fourniront des conseils commerciaux intelligents et pragmatiques et présenteront des arguments et des défis solides pour obtenir une issue favorable pour nos clients.

Arbitrage

Les centres d'arbitrage fournissent des informations, une médiation et une conciliation aux personnes en conflit. Lorsque les personnes impliquées dans le conflit ne parviennent pas à un accord, un arbitrage a lieu. L'arbitrage est effectué par un tribunal arbitral, organisé par le centre d'arbitrage. Vous pouvez recourir à l'arbitrage pour résoudre des conflits qui se sont déjà produits (en signant une convention d'arbitrage) OU pour éviter des conflits qui pourraient survenir à l'avenir (en incluant une clause d'arbitrage dans un contrat).

Tribunal d'instance

Le Tribunal d'instance est une juridiction inférieure qui peuvent entendre des demandes relatives à une série de questions jusqu'à une valeur de 15 000 euros.  Les  Tribunaux d'instance ont pour but de résoudre les conflits de manière moins bureaucratique, ce qui permet d'obtenir une solution sans avoir recours aux tribunaux traditionnels. Les affaires qui peuvent être entendues sont les suivantes

•  les droits des propriétaires et des locataires
• Contrats
• Un large éventail de litiges relatifs à la propriété

Certaines affaires civiles peuvent également être traitées, telles que la diffamation, la calomnie et le vol simple.  Les juges de paix ne peuvent pas connaître des affaires relatives au droit de la famille, aux successions et au travail.

Médiation

La médiation aide les personnes en conflit à communiquer et à trouver une solution à la situation au lieu de porter l'affaire devant un tribunal. La médiation n'a lieu que si les parties impliquées dans le conflit le souhaitent.

Litiges

Les avocats experts de l'équipe de litiges et de résolution des conflits de Giambrone & Partners ne recourent à un tribunal traditionnel que lorsque toutes les autres voies de résolution d'un conflit juridique ont été épuisées ou sur instruction expresse de notre client.  Les avocats de Giambrone & Partners spécialisés dans les litiges et la résolution des conflits fourniront des conseils juridiques pragmatiques et défendront vigoureusement la demande de nos clients devant le tribunal.  Nos avocats tenaces feront tout leur possible pour mener l'affaire à bonne fin.

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