Et exécution en France d’une condamnation prononcée dans un Etat Membre : À travers la Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil, l’Union Européenne a rendu possible le transfert de personnes condamnées...

Etes-vous un ancien citoyen italien ayant perdu votre nationalité avant le 15/08/1992 en raison de la législation anciennement en vigueur du 13 juin 1912 (n.555) ? Sachez que vous pouvez désormais vous réapproprier votre...

Il est fréquent de s’interroger sur la pertinence du régime fiscal d’un État plutôt qu’un autre et de souhaiter transférer sa résidence fiscale dans un pays étranger. Cela peut résulter...

Depuis la loi historique du 17 mai 2013, la France a officiellement ouvert le mariage aux couples de même sexe. Grâce à l’introduction de l’article 143 du Code civil, « le mariage est contracté par deux personnes...

Le trading est une activité qui consiste à acheter et à vendre des actifs financiers, tels que des actions, des devises, des cryptomonnaies, etc., sur des marchés boursiers ou des plateformes en ligne. Le trading peut être...

Il est fréquent que des familles de confession musulmane résidant en France souhaitent accueillir un enfant mais se heurtent à des obstacles juridiques complexes. D’un côté, la kafala – forme de recueil...

Forte de cinq millénaires d’histoire et portée par un essor économique fulgurant, la Chine attire un nombre croissant de visiteurs étrangers, qu’ils soient touristes, étudiants, professionnels ou entrepreneurs....

Le mariage mixte est l’union de deux personnes de nationalités différentes. Il devient souvent un sujet complexe surtout en cas de divorce. Les époux se posent souvent plusieurs questions : Quels sont les types de divorce au...

Le Maroc est à l'avant-garde d'une transition énergétique vers un avenir durable et moderne. Les efforts stratégiques du pays sont marqués par des investissements significatifs dans les infrastructures...

Le Maroc émerge comme une destination de plus en plus prisée pour les étrangers européens et africains cherchant à établir leur résidence. Cette tendance croissante est étroitement liée à...