Recouvrement des créances

Giambrone offre une large éventail des services pour le recouvrement des créances en Italie et à l’étranger, en particulier en Europe et dans la région MENA.

Giambrone, grâce à ses bureaux dans le monde, offre assistance soit aux particuliers qu’aux entreprises pour recouvrir tous types de créances.

En connaissant l’importance et la criticité d'avoir un equilibre dans le bilan des entreprises, notre Cabinet à une grande histoire de succès dans ce domaine, en préférant trouver un accord avec la contrepartie plutôt qu’activer le processus judiciaire, afin d’éviter les couts et les limites d’une procédure en Tribunal.

Si la négociation à l'amiable n’a pas succès dans le recouvrement, nos avocats, experts en contentieux, vous donneront leur aide et chercheront, si possible, d’inclure leur honoraires dans le payement du débiteur.

Nos services de recouvrement des créances incluent :

  • Recherches sur les entreprises débitrices ;
  • Confirmation du siège légal de l’entreprise ;
  • Evaluation du crédit ;
  • Contacts amiables, par téléphone et lettres ;
  • Contact personnel avec le débiteur ;
  • Exécutions ;
  • Services liés à liquidation et faillite.

Notre procédure standard, italiene et internationale que ce soit, inclut :

  1. Lettre de mise en demeure et sommation de payer.
  2. Recherche sur la société si, pour exemple, l’adresse ou les contacts donnés sont erronés.
  3. Procédures judiciaires : soit que vous êtes débiteur ou créditeurs, nos avocats pourront vous aider.
  4. Exécution.

Si les débiteurs, même après décision judicaire, ne paient pas, nous pouvons vous assister avec une large éventail des solutions. Nous allons évaluer avec vous les alternatives plus aptes pour recouvrir votre créance.

Injonction de paiement

L'injonction de paiement est un outil rapide, efficace et peu coûteux mis à la disposition du créancier pour le recouvrement de son crédit. Il garantit au requérant un titre exécutoire pour attaquer les biens du débiteur. Néanmoins, précisément en raison du caractère sommaire de la procédure, cet ordonnance d’injonction ne peut être utilisé que dans des cas spécifiques.

L’injonction de paiement est un acte judiciaire par lequel le juge, à la demande du créancier, ordonne au débiteur:

  • le paiement d'une somme d'argent,
  • la livraison d'une certaine quantité de choses fongibles,
  • la livraison d'une chose donnée.

Étant un acte judiciaire, il trouve sa discipline dans le code de procédure civile italienne, aux articles 633 et suivants. Il relève de la procédure avec une fonction exécutive prédominante, c'est-à-dire.

  • le processus est plus rapide et plus léger que les procédures ordinaires,
  • vous permet d'obtenir rapidement un titre exécutoire,
  • suivie d'une exécution forcée (c.-à-d. la saisie des biens du débiteur).

En effet, le décret d'injonction est émis sans contradictoire (c'est-à-dire sans écouter la contrepartie) et sans une évaluation approfondie du droit appliqué; à cet égard, on parle de connaissance sommaire, précisément parce qu'elle est superficielle. Naturellement, la connaissance sommaire n'est plus valable, si le débiteur cité formule l'opposition, dans ce cas, la procédure prend toute connaissance, avec toutes les garanties de l'instruction contradictoire (dite contradictoire différée) et probante, ainsi qu'avec une augmentation du temps et des coûts.

L’utilité du décrét d’injonction

L'injonction est un instrument mis à la disposition du créancier afin d'obtenir rapidement le bien auquel il a droit. Sa particularité consiste dans:

  • la simplicité de la procédure,
  • la vitesse d'émission,
  • des coûts réduits (par rapport à un processus ordinaire).

Une fois obtenue la disposition avec la formule exécutoire, elle constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire l'instrument que la loi exige du créancier pour le légitimer à déclencher une expropriation forcée (telle que la saisie des biens du débiteur). Néanmoins, pour avoir recours à la procédure de contrôle (c'est-à-dire le recours en injonction), il est nécessaire que le crédit ait certaines préréquis, en dehors desquels l'accès à cette procédure est interdit.

Quand une injonction peut-elle être demandée?

Tout sujet, personne physique ou morale, peut recourir à la procédure d'injonction pour obtenir la condamnation du débiteur au paiement de la somme due (c'est l'hypothèse la plus courante). Les pièces sont les suivantes:

  • le créancier est défini comme récurrent ou injonctif,
  • le débiteur est le défendeur ou la partie lésée.

Pour déposer un appel d'injonction, deux conditions doivent être remplies:

  • le demandeur détient un droit au crédit 
  • a une preuve écrite de crédit.

 

Si vous avez besoin d’autres informations ou d’assistance, veuillez compléter notre formulaire en ligne ici ou nous envoyer un mail à : clientservices@giambronelaw.com