Recouvrement des créances

Giambrone offre un panel de services pour le recouvrement des créances en Italie et à l’étranger, en particulier en Europe et dans la région MENA (Afrique du Nord et Moyen Orient).

Grace à ses bureaux aux quatre coins du monde, Giambrone offre une assistance aux particuliers et entreprises pour recouvrir tous types de créances.

Notre Cabinet est très apprécié dans le milieu des affaires car il connait l’importance de trouver un équilibre financier pour une entreprise et préfère des procédures amiables aux procédures judiciaires, qui engendreraient des couts mais aussi des délais incompressibles (prévus par les tribunaux).

Si cette procédure à l’amiable ne fonctionne pas, nos avocats, experts en contentieux, vous apporteront leur aide en cherchant, si possible, d’inclure leurs honoraires dans le payement du débiteur.

Nos services de recouvrement de créances incluent :

• Des recherches sur les entreprises débitrices ;
• Des recherches sur le pays dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise et donc de quel système juridique elle dépend ;
• Une évaluation du crédit ;
• Des contacts avec le client en présentiel, par téléphone, email et courrier ;
• Exécutions ;
• Des services liés à la liquidation et à la faillite.

Notre procédure standard italienne et internationale inclut :

1. Une lettre de mise en demeure et une sommation de payer ;
2. Des recherches sur la société si, par exemple, l’adresse ou les contacts donnés sont erronés ;
3. Des procédures judiciaires s’adressant aussi bien aux débiteurs qu’aux créditeurs ;
4. L’exécution.

Si les débiteurs, même après la décision judiciaire, ne paient pas, nous pouvons vous assister en vous proposant un large éventail de solutions. Nous étudierons avec vous les possibilités les plus adaptées pour obtenir le recouvrement de votre créance.

Injonction de paiement

L’injonction de paiement est un outil rapide, efficace et peu couteux, mis à la disposition du créancier pour le recouvrement de son crédit. Il garantit au requérant un titre exécutoire pour attaquer les biens du débiteur. Néanmoins, en raison du caractère sommaire de la procédure, cette ordonnance d’injonction ne peut être utilisée que dans des cas spécifiques.

L’injonction de paiement est un acte judiciaire par lequel le juge, à la demande du créancier, ordonne au débiteur :

• Le paiement d’une somme d’argent ;
• La livraison d’une certaine quantité de choses fongibles ;
• La livraison d’une chose donnée.

Etant un acte judiciaire, il trouve sa discipline dans le code de procédure italienne aux articles 633 et suivants (et aux articles 1405 à 1425-9 du Code de procédure civile français).

Il relève de la procédure avec une fonction exécutive prédominante, c’est-à-dire :

• Le processus est plus rapide et plus léger que les procédures ordinaires ;
• Il permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire ;
• Il est suivi d’une exécution forcée (cela signifie la saisie des biens du débiteur).

En effet, le décret d’injonction est émis sans contradictoire (c’est-à-dire sans écouter la partie adverse) et sans une évaluation approfondie du droit appliqué ; à cet égard, on parle de connaissance sommaire car elle est superficielle. Effectivement, la connaissance sommaire n’est plus valable si le débiteur formule une opposition. Dans ce cas, la procédure prend toute connaissance avec toutes les garanties de l’instruction contradictoire (dite contradictoire différée) et probante, ainsi qu’avec une augmentation du temps et des couts.

L’utilité du décrét d’injonction

L’injonction est un instrument mis à la disposition du créancier afin d’obtenir rapidement le bien auquel il a droit.

Sa spécificité consiste dans :

• La simplicité de la procédure ;
• La vitesse d’émission ;
• Des couts réduits (par rapport à un processus ordinaire).

Une fois obtenue la disposition avec la formule exécutoire, elle constitue un titre exécutoire, c’est-à-dire l’instrument que la loi exige du créancier pour le légitimer à déclencher une expropriation forcée (telle que la saisie des biens du débiteur). Néanmoins, pour avoir recours à la procédure de contrôle (c’est-à-dire le recours en injonction), il est nécessaire que le crédit ait certains prérequis, en dehors desquels l’accès à cette procédure est interdit.

Quand une injonction peut-elle être demandée?

Tout sujet, personne physique ou morale, peut recourir à la procédure d’injonction pour obtenir la condamnation du débiteur au paiement de la somme due (c’est l’hypothèse la plus courante).

• Le créancier est défini comme récurrent et injonctif ;
• Le débiteur est le défendeur ou la partie lésée.

Pour déposer un appel d’injonction, deux conditions doivent être remplies :

• Le demandeur détient un droit au crédit ;
• Le demandeur a une preuve écrite de crédit.

Si vous avez besoin d’autres informations ou d’assistance, veuillez compléter notre formulaire en ligne ICI ou nous envoyer un mail à l’adresse suivante : info@giambronelaw.com