La concurrence déloyale :

Un coup d'œil sur la législation espagnole

L'expression "concurrence déloyale" fait référence, tant sur le plan juridique que dans la réalité quotidienne, au comportement commercial adopté sur le marché par un concurrent, qui vise directement à (ou a pour effet de) porter préjudice à un autre commerçant ou qui profite de ce dernier pour obtenir un avantage indu dans sa stratégie de marché.

Les législations des principaux pays européens, qui depuis les années 1990 réglementent assez fermement le phénomène, ne définissent pas de manière exhaustive les actes qui relèvent de la notion de concurrence déloyale, préférant, au contraire, une identification descriptive. Concrètement, en Espagne, "tout comportement contraire aux exigences de la bonne foi est considéré comme déloyal".

La matière a fait l'objet d'une loi ad hoc, la n° 3, promulguée en 1991, qui visait à mieux définir le cas, en tenant compte de la sophistication accrue des techniques de vente, de la publicité et des offres au public, ou de pratiques souvent insidieuses.

L'objectif de cette loi était non seulement de fournir aux destinataires des produits et des services sur le marché des garanties quant à l'honnêteté réelle et à l'optimisation des offres, en évitant les distorsions dans leur comportement d'achat, mais aussi (et surtout) de protéger les entrepreneurs dans leurs activités commerciales, en assurant une protection adéquate des techniques de marché innovantes, des inventions, des découvertes, ainsi que de leur propre réputation, si péniblement acquise.

Que pouvez-vous faire, alors, si vous pensez que l'un de vos concurrents adopte un comportement déloyal ? Une évaluation factuelle, avant même l'évaluation juridique, de l'attitude adoptée est absolument essentielle pour identifier si nous sommes ou non confrontés à une hypothèse de concurrence déloyale. Même un comportement qui peut sembler légal, ou qui n'est pas directement nuisible, peut en fait donner lieu à une violation de la loi. Le commerçant lésé pourrait donc agir pour protéger ses intérêts de deux manières différentes : en paralysant le comportement nuisible adopté par les concurrents et en demandant une indemnisation pour le préjudice subi.

Cependant, tous les comportements perçus comme injustes ne peuvent être qualifiés de tels. Les subtilités et les petites différences peuvent en fait marquer une distinction très profonde entre un comportement illégal et légal. Dans ce dernier cas, une action contre un concurrent peut même porter préjudice à soi-même. Pour cette raison, il peut être essentiel de consulter un avocat si vous pensez avoir été victime d'un acte de concurrence déloyale ou si vous êtes accusé d'un tel acte. Une connaissance des cadres juridiques nationaux et internationaux, ainsi qu'une connaissance approfondie de la jurisprudence, peuvent conduire à une conclusion rapide et efficace du litige.

Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Lyon, Milan, Rome, Barcelone, Palerme et Sassari, Londres et  Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com ou contactez-nous au French Desk de notre cabinet au numéro suivant: +39 079 9220012