Une dette impayée. La médiation peut être la solution

Alors que des nombreuses entreprises tentent de retrouver leur ancienne position sur le marché après les restrictions et les limitations causées par la pandémie, elles sont souvent confrontées à une situation difficile : des factures impayées qui excèdent largement leurs conditions commerciales.  

Normalement, la plupart des entreprises choisiraient l'option judiciaire et adopteraient une position ferme à l'égard de leurs débiteurs, mais les circonstances actuelles sont uniques et nécessitent de nouvelles stratégies pour surmonter les difficultés. 

Le non-paiement des factures par les débiteurs dans le contexte de la crise actuelle est presque certainement dû aux contraintes et aux difficultés de l'entreprise au cours des 18 mois précédents plutôt qu'aux raisons habituelles. 

Les avocats de l'équipe de recouvrement des créances commerciales de Giambrone & Partners sont pleinement conscients qu'une liquidité adéquate est absolument vitale pour la plupart des entreprises.  Par conséquent, et en particulier dans le cas de dettes internationales, il convient d'accorder une attention particulière à la nécessité d'obtenir un règlement rapide et rentable des impayés.   

Selon Khizar Arif, associé de Giambrone & Partners, « la procédure litigieuse est souvent la ligne de conduite choisie, cependant, si on considère la position fragile de nombreuses entreprises en difficulté, une telle action peut pousser leur débiteur dans une position d'insolvabilité et le demandeur peut ainsi perdre tout espoir de recouvrement ».  Il a également noté « qu'il peut être préférable d'essayer le Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL) comme première ligne d'action et de tenter d'obtenir un règlement satisfaisant par la négociation ».

Il existe différents types de REL, certaines procédures étant moins formelles que d'autres.   Malheureusement, de nombreuses relations commerciales de longue date ont été affectées par des dettes impayées et le règlement extrajudiciaire des litiges. 

La médiation peut toutefois contribuer à préserver une relation commerciale à l'avenir.  En outre, la médiation permet souvent de résoudre les litiges plus rapidement qu'une action devant les tribunaux et, bien que le médiateur fasse payer ses services, la procédure peut en réduire considérablement le coût, ce que représente un autre avantage.  

La médiation est un processus relativement informel qui fait intervenir un médiateur, un tiers impartial et qualifié qui aide à résoudre le conflit grâce à des techniques de négociation visant à maintenir le calme et la concentration dans les discussions, en particulier lorsque les tensions sont fortes.  

Il s'agit d'un mécanisme structuré et le médiateur s'efforcera de faire en sorte que toutes les parties soient déterminées à résoudre le conflit de manière calme et mesurée par le moyen d'une communication positive. Un médiateur peut provenir de toutes les disciplines, mais dans le cas d'un litige, il serait préférable que le médiateur ait une expertise juridique. 

Les avocats de l'équipe de recouvrement de créances commerciales de Giambrone & Partners recommandent vivement à leurs clients d'envisager la médiation avant de poursuivre le litige, car les tribunaux préfèrent que les parties en conflit tentent de résoudre leurs différences elles-mêmes et, dans certains cas, la partie qui refuse la médiation peut être condamnée par le tribunal à supporter une fraction des coûts de la partie adverse.

Avant de vous lancer dans une médiation, vous devriez prendre un avis juridique afin de comprendre toutes les implications possibles d'un règlement et de vous orienter sur ce qui serait une attente raisonnable.

La médiation se déroule généralement dans un lieu neutre, mais les frais de location peuvent être importants.  Il est possible de faire de la médiation à distance, surtout lorsqu'il s'agit d'une dette transfrontalière.  

Tous les participants à la médiation sont encouragés à intervenir activement pour s'assurer que le médiateur a une compréhension complète de l'affaire.  Les médiateurs invitent souvent les parties à participer à une "séance plénière" où toutes les parties se trouvent réunies, ce qui n'est pas obligatoire mais qui, sous l'œil attentif du médiateur, permettra de mener une discussion calme résultant en une résolution acceptable.

Nos avocats ont une grande expérience de la négociation de règlements dans des situations difficiles, de la reconstruction de la relation commerciale fracturée et de la possibilité pour toutes les parties de rétablir un commerce fructueux et rentable.  

Lorsqu'une médiation concerne une affaire transfrontalière, l'expérience juridique de nos avocats dans un certain nombre de juridictions, ainsi que leurs connaissances culturelles et linguistiques, aident considérablement à clarifier le procès pour nos clients, et à garantir que leurs débiteurs sont également pleinement informés. 

Pour plus d'informations sur la résolution d'un litige en matière de recouvrement de créances par la médiation, cliquez ici.

Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Lyon, Milan, Rome, Barcelone, Palerme et Sassari, Londres et  Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com ou contactez-nous au French Desk de notre cabinet au numéro suivant: +39 079 9220012