La possibilitè d'acheter des biens immobiliers au Portugal avec des crypto-monnaies

Le 6 mai 2022, un acte a été établi pour la première fois dans le district de Porto pour l'échange d'une maison située à Braga, dont le prix a été payé entièrement en bitcoins sans conversion dans la monnaie courante du pays.

A’ part que le Portugal est déjà un "paradis fiscal" pour la détention de portefeuilles numériques, l'Ordre des notaires a élaboré un règlement qui sera bientôt publié et qui contiendra les règles à suivre, en interne, concernant le suivi et l'enregistrement nécessaire des transactions effectuées avec des actifs numériques.

Tout d'abord, l'activité est classée comme une activité à risque en termes de blanchiment d'argent et d'autres infractions fiscales. Effectivement, il faut d'abord informer le notaire de l'intention de formaliser l'achat, des parties impliquées, du prix et du type de crypto-monnaie à utiliser, des preuves et des enregistrements de son achat, de l'identification des portefeuilles de stockage virtuel utilisés et de la date de l'acte.

Après avoir reçu ces informations, le notaire sera chargé d'envoyer le contenu aux autorités compétentes. Lorsque la transaction dépasse 200 000 euros, la communication susmentionnée doit être faite directement aux autorités, et la valeur des pièces virtuelles doit être comparée en tenant compte de la date du billet à ordre, le cas échéant, et de la date de l'acte.

En revanche, l'achat de biens immobiliers par la conversion de monnaies virtuelles restera possible, selon les procédures normales pratiquées précédemment. Il convient de noter que l'achat de biens immobiliers se fait par le biais d'un contrat de troc. Une opération de troc peut être définie comme un échange et n'est pas expressément réglementée par le Code civil. En l'espèce, ce qui a été échangé, exclusivement en bitcoin, ce sont des droits de propriété pour la valeur des monnaies virtuelles.

Compte tenu des risques inhérents à cette activité, à la détention d'un portefeuille en cryptomonnaies (et tout ce que cela implique pour l'arrivée d'étrangers au Portugal, à savoir les visas) et à l'achat de biens immobiliers au Portugal, il est conseillé de demander l'aide et les conseils d'un professionnel.

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João Pedro Vale

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