Après un divorce ou une séparation, pouvez-vous retourner dans votre famille en Espagne avec vos enfants?

Il n'est pas rare que des ressortissants britanniques rencontrent et épousent leur conjoint en Espagne et s'installent au Royaume-Uni.  Si la relation échoue et qu'il y a un divorce, le conjoint étranger reste souvent au Royaume-Uni malgré le divorce, surtout s'il y a des enfants issus du mariage.  Avec le temps, le parent espagnol ressent le désir de retourner en Espagne avec ses enfants.  

Il n'est pas surprenant que cela provoque de la contrariété et souvent de la colère. La loi régissant la garde des enfants après un divorce peut être complexe et il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs.  L'équipe de droit de la famille de Giambrone & Partners recommande vivement à tout parent qui se trouve dans cette situation de prendre conseil auprès d'avocats spécialisés en droit de la famille transfrontalier. Nos avocats spécialisés en droit de la famille travaillent ensemble dans nos bureaux européens pour conseiller et guider nos clients sur les complexités du droit de la famille transfrontalier.  

Demande de relogement

Les tribunaux de la famille en Angleterre et au Pays de Galles donnent la priorité à l'intérêt supérieur des enfants mineurs d'un mariage et les deux parents conservent la responsabilité parentale de l'enfant.  Un parent ne peut pas déplacer un enfant sans l'autorisation écrite de l'autre parent ou une ordonnance du tribunal conformément à la loi sur les enfants de 1989 pour une période de plus d'un mois.  

Si un parent souhaite déménager de façon permanente avec ses enfants dans un autre pays, il peut demander au tribunal une ordonnance de déménagement ou d'autorisation de déplacement.  Les considérations du tribunal ont été consolidées dans l'affaire historique TC et JC (Children Relocation) 2013 comme suit :

* Le bien-être de l'enfant est primordial et l'emporte sur toute autre considération.

* La jurisprudence antérieure peut être examinée et pourrait être utile.

* Les conseils peuvent être appliqués à toutes les parties et pas seulement à la personne en charge de l'enfant.

Les questions auxquelles il faut répondre sont les suivantes :

1. La demande est-elle motivée par le désir d'exclure l'autre parent ou est-elle authentique ?

2. La demande est-elle basée sur l'aspect pratique, a-t-elle été bien étudiée et correctement examinée ?

3. Quel serait l'impact probable sur le demandeur si une proposition raisonnable était refusée ?

4. Existe-t-il une raison valable pour l'opposition du parent "délaissé" ou l'objection est-elle fondée sur une arrière-pensée ?

5. Quel serait l'impact sur la relation entre le parent "délaissé" et l'enfant ou les relations entre les enfants ?

6. Tout impact négatif sur l'enfant dû à la séparation du parent "délaissé" serait-il compensé par le contact plus étroit avec sa famille à l'étranger ?

Les tribunaux prennent de plus en plus en considération l'impact de la réduction des contacts avec le parent "délaissé" et les conséquences sur l'enfant.  D'autres considérations qui influencent la décision sont de savoir si l'enfant passe souvent la nuit avec ses deux parents.  Plus le temps passé avec les deux parents est important, moins la demande est susceptible d'être acceptée.  En outre, plus la distance entre le nouveau lieu de résidence et le parent "délaissé" est grande, plus la demande risque d'être rejetée.   En revanche, si le demandeur entretient une relation solide, la demande a plus de chances d'aboutir.

Chaque cas est unique et chaque dossier est examiné sur la base de ses mérites.

Enlèvement d'enfants par les parents

Alors que l'été avance et que les vacances scolaires se rapprochent, les parents séparés ou divorcés de nationalités différentes constatent souvent que le parent qui nourrit le désir de retourner dans son pays d'origine, se rend en Espagne avec ses enfants pour les vacances, puis ne revient pas au Royaume-Uni. 

L'enlèvement d'enfants est pris très au sérieux par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

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