Déclaration de Valeur pour diplômes marocains : comment cela fonctionne réellement et aspects cachés ô connaître

La Déclaration de Valeur est un outil fondamental pour toute personne ayant obtenu un diplôme au Maroc et souhaitant l’utiliser en Italie à des fins académiques, concourantes ou professionnelles. Il s’agit d’un document certifiant la valeur légale du diplôme dans le pays d’origine et son niveau dans le système éducatif marocain, afin de permettre sa reconnaissance correcte en Italie.

Cependant, derrière cette procédure apparemment simple, se cachent des étapes techniques, des vérifications et des pratiques administratives qu’il est utile de connaître pour éviter retards ou refus.

Pourquoi la Déclaration de Valeur est nécessaire

Sans ce document, un diplôme étranger risque de ne pas être reconnu par les universités italiennes, les administrations publiques ou les ordres professionnels. La Déclaration de Valeur devient donc indispensable pour :

• S’inscrire à des cours universitaires ou masters ;

• Participer à des concours publics ;

• Obtenir l’équivalence ou la reconnaissance professionnelle ;

• Accéder à des parcours de formation réglementés.

Le rôle des autorités italiennes et marocaines Il est important de préciser : le Consulat italien ne délivre pas d’Apostille et n’intervient pas sur la validité formelle des actes marocains. Au Maroc, l’Apostille est délivrée exclusivement par l’autorité compétente dans la ville où se situe l’institut ayant délivré le diplôme ou certificat professionnel. Cela signifie :

• Un diplôme délivré à Casablanca doit être apostillé à Casablanca ;

• Un diplôme délivré à Marrakech doit être apostillé à Marrakech, et ainsi de suite.

Le Consulat Général d’Italie n’intervient qu’à la phase finale, lorsqu’il reçoit le dossier complet et vérifie la documentation pour délivrer la Déclaration de Valeur.

La procédure

1. Obtention du diplôme original

C’est l’étape préliminaire et indispensable. Sans l’original, aucune procédure ne peut être lancée.

2. Apostille sur le diplôme

Le diplôme original doit être apostillé dans la ville d’origine de l’institut pour acquérir une validité internationale. C’est souvent à cette étape que se produisent les retards : bureaux surchargés, pratiques non uniformes, vérifications supplémentaires pour les diplômes anciens.

3. Dans certains cas : Apostille sur copie authentifiée

Une deuxième Apostille sur copie authentifiée n’est pas toujours nécessaire. Elle s’applique uniquement lorsque le diplôme est très ancien ou non encore enregistré dans les systèmes informatiques récents du ministère marocain. Dans ces situations, l’administration peut demander une copie authentifiée du diplôme, également apostillée, pour renforcer la vérification de l’authenticité.

4. Traduction assermentée

Le diplôme (et, le cas échéant, la copie authentifiée) doit être traduit en italien par un traducteur assermenté, également soumis à Apostille.

5. Dépôt au Consulat et délivrance de la Déclaration de Valeur

Une fois tous les documents réunis – diplôme original, copie authentifiée éventuelle, Apostille, traduction assermentée – le dossier est déposé auprès du Consulat Général d’Italie compétent. Après vérifications formelles (origine, authenticité, conformité), le Consulat délivre la Déclaration de Valeur.

Quels diplômes peuvent obtenir une Déclaration de Valeur

La Déclaration peut être demandée pour :

• Diplômes de collège ;

• Diplômes de lycée (baccalauréat) ;

• Diplômes professionnels ;

• Diplômes universitaires.

Attention aux diplômes privés

Les diplômes délivrés par des établissements privés suivent une procédure plus complexe, nécessitant des vérifications supplémentaires et n’aboutissant pas toujours favorablement. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, leur demande est déconseillée.

Pourquoi faire appel à un professionnel

Le système marocain est fortement décentralisé : chaque ville peut appliquer des pratiques légèrement différentes, ce qui peut compliquer considérablement les délais. De plus, la documentation doit être parfaitement cohérente pour éviter que le Consulat bloque la procédure.

Notre cabinet s’occupe de :

• Identifier avec précision les autorités compétentes pour chaque diplôme ;

• Collecter et vérifier la documentation ;

• Coordonner les traductions, authentifications et Apostilles dans les villes d’origine ;

• Déposer le dossier auprès du Consulat italien ;

• Suivre l’ensemble de la procédure jusqu’à la délivrance de la Déclaration de Valeur. Besoin d’une assistance personnalisée ?

Si vous souhaitez une consultation complète ou lancer la procédure pour obtenir votre Déclaration de Valeur, vous pouvez nous écrire à : info@giambronelaw.com