Discrimination lièe à l'ètat de santè

Vous avez été écarté(e) d’un emploi, d’une formation, ou d’un service à cause de votre état de santé (actuel ou passé) ? Avez-vous ressenti un traitement défavorable lié à une maladie, un handicap, une grossesse ou un parcours médical ?

C’est peut-être une discrimination — et vous avez le droit d’agir.

Qu’est-ce qu’une discrimination fondée sur l’état de santé ?

Une discrimination fondée sur l’état de santé peut concerner :

1. Une maladie actuelle, passée ou prévisible ;

2. Un handicap ;

3. Un traitement médical (ex. : chimiothérapie, PMA) ;

4. Une grossesse ;

5. Une non-vaccination (ex. Covid).

Quelques exemples concrets de discriminations liées à l’état de santé :

1. Refus d’assurance à cause d’une pathologie ;

2. Licenciement par crainte d’arrêts maladie ;

3. Candidature rejetée pour des raisons médicales ;

4. Mise à l’écart dans l’entreprise pour cause de handicap ;

Ces situations sont illégales dès lors qu’elles remplissent certains critères.

Qu’est-ce qui qualifie une discrimination ?

Pour qu’un acte soit reconnu comme une discrimination, trois conditions doivent être réunies :

1. Traitement moins favorable (ou traitement identique de situations différentes)

2. Motif illégal (ici : état de santé)

3. Contexte visé par la loi (emploi, logement, service, éducation, etc.)

Même un fait isolé peut suffire.

Comment faire valoir vos droits ?

Nos avocats vous accompagnent à chaque étape :

1. Analyse de la situation ;

2. Collecte des preuves (échanges écrits, témoignages, certificats médicaux…) ;

3. Définition d’une stratégie sur mesure.

Là aussi, notre accompagnement en tant qu’avocats est crucial, car la technicité juridique s’accentue à ce stade. En effet, notre savoir-faire vous permettra, dans les meilleurs délais, de recueillir les preuves et dénoncer les agissements. Quant au plan probatoire, de nombreux supports peuvent constituer des preuves : il peut s’agir de lettres, mails, sms échangés avec l’auteur des faits ; des témoignages ; des certificats médicaux, etc.

En fonction de votre dossier, plusieurs possibilités sont envisageables :

● Saisir le Défenseur des droits ;

● Porter plainte ;

● Lancer une action en justice (prud’hommes, tribunal administratif, civil) ;

● Proposer une médiation si cela est pertinent.

Chaque affaire est différente. C’est pourquoi notre cabinet évalue vos preuves, votre contexte, et vous propose la meilleure voie d’action.

Pourquoi choisir le cabinet Giambrone & Partners ?

1. Expertise locale et internationale : avec des bureaux en Europe et à l'international, nous offrons une assistance directe en France et à l’étranger.

2. Equipe multilingue et multidisciplinaire ; chez Giambrone nous parlons la même langue, celle de la tolérance et de la diversité

3. Accompagnement sur mesure : assistance adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers, avec conseils à chaque étape du processus.

Ne laissez pas une injustice rester sans réponse. Contactez-nous dès aujourd’hui pour défendre votre droit à être traité équitablement, quelle que soit votre situation de santé.