Discriminations liées au genre et/ ou à l'orientation sexuelle : Faites valoir vos droits !

Vous avez été traité différemment ou défavorablement en raison de votre genre ou de votre orientation sexuelle ? Une opportunité vous a été refusée sans raison valable ? Vous êtes probablement victime de discrimination et vous avez des droits !

Qu’est-ce qu’une discrimination fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle ?

Chacun est libre de choisir son partenaire et de définir son identité de genre. Ce choix relève de votre intimité et ne devrait jamais être un prétexte à un traitement injuste. La discrimination peut se manifester dans de nombreux domaines : vie professionnelle, familiale, scolaire, sociale, logement, éducation, accès aux soins, activités sportives, etc. Elle peut être ponctuelle ou récurrente, visible ou subtile. Dans tous les cas, elle est inacceptable.

Quand parle-t-on de discrimination ?

Afin qu’un comportement ou tout acte, qu’il soit positif ou négatif, puisse relever d’une “discrimination”, 3 conditions cumulatives doivent être remplies :

1. Un traitement moins favorable (ex : refus d’embauche, rupture de contrat, etc.) ;

2. Un motif illégal (sexe, orientation sexuelle, identité de genre…) ;

3. Un contexte défini par la loi (travail, accès à un service, logement, etc.).

Comment agir ?

Une fois ces trois conditions établies auprès d’un de nos avocats, nos avocats vous accompagnent à chaque étape pour identifier les faits discriminatoires et réunir les preuves nécessaires (mails, témoignages, documents…).

Parmi les voies envisageables, plusieurs actions sont possibles :

1. Saisir le Défenseur des droits ;

2. Porter plainte ;

3. Engager une action devant une juridiction (prud’hommes, tribunal administratif, civil) ;

4. Envisager une médiation si cela est adapté.

Chaque situation est dotée d’une singularité propre – quelle est la vôtre ?

Notre rôle est de vous guider vers la solution la plus efficace. La meilleure stratégie dépendra de plusieurs variables, tel que la nature de la discrimination ; le contexte dans lequel le fait discriminatoire est intervenu ; les preuves qui peuvent être recueillies.

Notre cabinet vous accompagne dans chacune des étapes suivantes : Analyse de la législation applicable selon votre situation ; Conseil juridique sur la protection de vos droits et leur exercice ;

Planification procédurale et administrative rigoureuse et nécessaire ; Préparation du dossier ; Accompagnement dans les démarches.

Pourquoi choisir le cabinet Giambrone & Partners ?

1. Expertise locale et internationale : avec des bureaux en Europe et à l'international, nous offrons une assistance directe en France et à l’étranger.

2. Equipe multilingue et multidisciplinaire ; chez Giambrone nous parlons la même langue, celle de la tolérance et de la diversité.

3. Accompagnement sur mesure : assistance adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers, avec conseils à chaque étape du processus.