La perte de la nationalité italienne : comment l'acquérir à nouveau en France ?

Etes-vous un ancien citoyen italien ayant perdu votre nationalité avant le 15/08/1992 en raison de la législation anciennement en vigueur du 13 juin 1912 (n.555) ?

Sachez que vous pouvez désormais vous réapproprier votre nationalité italienne à condition de respecter certaines exigences, mais il faut agir vite!

La perte de votre nationalité italienne avant le 15/08/1992

Il est fortement probable que vous ou un des vos ascendant ayez perdu votre nationalité italienne avant le 15/08/1992 en acquérant spontanément la nationalité française et en établissant ou en ayant établi votre résidence en France ;

(ii) Il est également possible que vous l’ayez perdu avant le 15/08/1992 en ayant acquis la nationalité française de votre plein gré, déclarant renoncer à la nationalité italienne ou en établissant votre résidence en France,

(iii) Enfin, peut être êtes-vous concernés par l’article 12 de la loi n.555 du 13/06/1912, prévoyant d’une part que (1) Les enfants mineurs non émancipés de ceux qui acquièrent ou recouvrent la nationalité deviennent citoyens, sauf s'ils résident à l'étranger et conservent, conformément à la loi de l'État auquel ils appartiennent, leur nationalité étrangère; et d'autre part que (2) Les enfants mineurs non émancipés de ceux qui perdent la nationalité deviennent étrangers lorsqu'ils ont résidence commune avec le parent exerçant l'autorité parentale ou la tutelle légale et acquièrent la nationalité d'un État étranger.

La récupération de votre nationalité italienne

Si vous avez perdu la nationalité italienne, sachez que vous bénéficiez désormais d’un dispositif exceptionnel de ré acquisition de votre nationalité italienne. Pour cela, encore faut-il respecter des conditions exigeantes et une procédure encadrée de délais strictes et de documents précis à fournir. L’accompagnement d’un avocat spécialisé et connaisseur des relations franco-italiennes tel que chez Giambrone & Partners France vous sera précieux afin de garantir la bonne exécution de chaque démarche et une communication fluide avec le Consulat général de l’Italie en France.

La procédure de récupération de votre ancienne nationalité italienne

La procédure à suivre est encadrée de deux délais : le 01/07/2025 et le 31/12/2027. L’intéressé doit soumettre une déclaration payante de ré acquisition de la nationalité italienne au Consulat général de l’Italie : pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’établir une résidence en Italie. Cependant, certains documents doivent être impérativement présentés au Consulat sous peine de voir la déclaration de ré acquisition rejetée.

Les documents à fournir varient selon si le demandeur est né en Italie ou non. Les documents à fournir peuvent être : copie intégrale de l’acte de naissance avec mention marginale de la perte de la nationalité italienne ; décret de naturalisation ou certificat de nationalité française ou tout certificat d’acquisition d’une nationalité étrangère ; du certificat d’état civil/certificat de résidence historique délivré par la ou les communes de résidence en Italie ou un décret de naturalisation ou certificat de nationalité française ou tout certificat d’une nationalité étrangère. Une fois ces documents réunis, l’intéressé devra contacter le Bureau de la Citoyenneté du Consulat territorialement compétent qui fournira les modalités de paiement des frais consulaires de 250 Euros et fixera un rendez-vous afin que l’intéressé puisse signer sa déclaration au Consulat. L’accompagnement d’un avocat pourra fluidifier la procédure en facilitant la récolte des documents et le respect des délais. Non seulement sauront-ils vous indiquer auprès de quel Consulat général d’Italie (Paris, Lyon, Metz, Marseille ou Nice) il vous convient d’engager la procédure de ré acquisition de la nationalité italienne, mais aussi pourront-ils prendre un RDV pour vous.

Chaque situation est dotée de sa propre singularité

En raison de la singularité de chaque situation, l’accompagnement d’un avocat est essentiel afin d’identifier et appréhender les particularités et nécessités spécifiques de celle-ci. Par exemple, il est opportun de bien identifier le Consulat général d’Italie territorialement compétent pour votre demande. Notre cabinet vous apportera un soutien légal et administratif fidèle à vos besoins, à votre temps, et aux délais à respecter.

Pourquoi vous faire assister par Giambrone & Partners ?

Notre cabinet pourra vous offrir une expertise internationale grâce à ses avocats multilingues et à ses bureaux tant européens qu’extra européens, facilitant le dialogue avec le consulat grâce à son expérience auprès des ambassades et des consulats. De plus, notre cabinet identifie les erreurs afin d’éviter et anticiper le ralentissement de la procédure, tout en assurant une assistance efficace et respectueuse des normes étrangères.