Prèjudices causès par une IA - qui est responsable ?

Avez-vous le sentiment d’avoir subi, à cause de l’emploi d’une IA un préjudice ou une discrimination ?

Vous vous demandez sûrement à qui appartient la responsabilité d’un dommage causé par l’IA ? Est-ce l’IA, elle-même, qui est responsable ?

Répondre positivement serait pratique, mais erroné. La technicité et la délicatesse d’une situation concernant une IA mérite que vous soyez accompagné par nos avocats. Ils sauront appréhender minutieusement votre situation étape par étape.

L’absence de personnalité juridique de l’IA n’est pas un obstacle : vous avez des droits !

Le droit français n’attribue pas la personnalité juridique à l’IA. L’IA est purement un outil dont l’existence ne se manifeste que par l’intermédiaire de ses concepteurs, utilisateurs, ou donneurs d’ordres. L’IA n’est donc ni titulaire de droits, ni d’obligations juridiques : autrement dit, elle ne peut pas répondre des potentielles fautes, erreurs, négligences, discriminations qu’elle cause.

La responsabilité doit donc être recherchée parmi les personnes qui conçoivent, déploient, utilisent ou ordonnent l’utilisation de l’IA.

Il convient là d'effectuer un travail d’identification de l’acteur ayant exercé une influence déterminante sur la décision ou sur le processus décisionnel ayant provoqué la faute ou la discrimination opérée par l’IA.

En confiant votre situation à notre cabinet, vous vous assurez d’éviter de vous confondre parmi les multiples acteurs qui se cachent derrière une IA.

Qui sera le débiteur de la réparation ?

Plusieurs personnes physiques et/ou morales se cachent derrière une IA et pourraient être le débiteur de votre droit à une réparation intégrale de votre préjudice :

(1) D’abord, il est possible que ce soit le concepteur de l’IA en question qui voit sa responsabilité engagée si la discrimination résulte d’un défaut de conception, d’un biais algorithmique prévisible ou d’une absence de mesures correctives alors que le risque était connu ou connaissable. Pour cela, il faut que le concepteur lui-même ait conservé un contrôle effectif sur le fonctionnement de l’IA ou qu’il ait omis de prévenir un risque discriminatoire alors qu’il en avait la capacité.

(2) Ensuite, il est également possible que ce soit l’utilisateur d’une IA (ex: un employeur, un prestataire de services ou un opérateur économique) qui soit tenu responsable si la discrimination résulte de l’utilisation qu’il fait de l’outil, notamment s’il a paramétré l’IA de manière à produire un effet discriminatoire, ou s’il a omis de contrôler ou de corriger les résultats générés par l’IA alors qu’il en avait la possibilité.

(3) Enfin, il est envisageable aussi que ce soit le donneur d’ordre, qui mandate un tiers pour concevoir ou exploiter une IA, qui voit sa responsabilité engagée s’il exerce un contrôle effectif sur la finalité ou les modalités d’utilisation de l’IA, ou s’il a donné des instructions discriminatoires, même indirectement.

Comme vous pouvez le constater : il convient d’identifier qui a exercé un contrôle effectif sur l’IA en question. Nos avocats pourront repérer ce critère en vous offrant une analyse légale respectueuse des particularités de votre situation.

La démonstration d’un lien de causalité : quelle stratégie juridique ?

Il vous incombe, en tant que victime, de présenter des éléments permettant de prouver l’existence de votre préjudice et sa causalité avec son auteur.

Toute la stratégie juridique sera celle d’éviter que le responsable présumé puisse quant à lui démontrer l’absence de discrimination ou la justification objective de la décision. Pour ce faire, il convient de récolter des preuves solides.

La meilleure stratégie dépendra de plusieurs variables, telle que la nature du préjudice ; le contexte dans lequel le fait causal est intervenu ; les preuves.

Le Cabinet Giambrone & Partners, habitué à ces opérations, saura effectuer les analyses et recherches nécessaires et récolter les preuves opportunes afin de démontrer le lien de causalité de votre dommage avec son auteur. Notre savoir-faire vous permettra, dans les meilleurs délais, de dénoncer les agissements.

Chaque situation est dotée d’une singularité propre – quelle est la vôtre ?

Les discriminations et les préjudices causés par l’IA peuvent être souvent difficilement identifiables car dissimulés et peu translucides. A cela s’ajoute le fait qu’ils peuvent intervenir dans des domaines très variés, ce qui rend chaque situation unique et chaque réponse juridique incomparable. Il existe autant de situations discriminatoires et préjudiciables que de personnes physiques et morales différentes. La présence d’un avocat dès le début de cette procédure est essentielle afin de vous aider à identifier et qualifier votre préjudice, permettant par la suite une démonstration du lien de causalité ainsi qu’une évaluation nécessaire et rigoureuse des issues possibles.

Notre cabinet souhaite vous accompagner dans chacune des étapes suivantes : Analyse de la législation applicable selon votre situation ; Conseil juridique sur la protection de vos droits et leur exercice ; Planification procédurale et administrative rigoureuse et nécessaire ; Préparation du dossier ; Accompagnement dans les démarches.

Pourquoi choisir le cabinet Giambrone & Partners ?

1. Expérience internationale : avec des bureaux en Europe et à l'international, nous offrons une assistance directe en France et à l’étranger.

2. Expertise légale et administrative : nos bureaux français est spécialisé dans les réglementations françaises et collabore avec les bureaux étrangers spécialisés dans les réglementations étrangères.

3. Service personnalisé : assistance adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers, avec conseils à chaque étape du processus.