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Vous avez affaire à une succession espagnole ?
Depuis des décennies, l'Espagne est la principale destination des citoyens européens qui s'expatrient. Au fil des ans, cela a donné lieu à un grand nombre de successions transfrontalières entre l'Espagne et d'autres pays européens comme l'Italie et la France.
Une succession à l'étranger peut être une procédure longue et coûteuse, rendue plus difficile si les bénéficiaires ne savent pas qu'ils sont les destinataires des biens du défunt. En Espagne, il est possible d'accepter ou de refuser l'héritage et, selon l'existence ou non d'un testament, si l'héritage est refusé, il sera transmis à l'héritier légitime suivant. L'un des facteurs qui peuvent influencer cette décision est de savoir si le bénéficiaire assume une responsabilité financière immédiate une fois qu'il a accepté son héritage.
Graziano Cecchetti, Partenaire du bureau de Barcelone du cabinet, a commenté : "un citoyen vivant en Espagne et possédant des biens situés dans plusieurs pays devraient envisager de rédiger un testament complet dans sa langue d'origine et en espagnol en suivant les conseils d'un expert juridique avant de planifier la disposition de son patrimoine. Négliger la planification successorale peut entraîner des problèmes importants pour les bénéficiaires choisis, d'autant plus que les lois espagnoles sur les successions dans les régions d'Espagne sont variables et qu'avec l'impact supplémentaire de la législation d'un autre pays, cela pourrait conduire à une bataille juridique longue et coûteuse, notamment à la lumière des décisions juridiques récentes.
Une fois que vous aurez décidé d'accepter votre héritage, vous devrez obtenir un acte de succession pour lequel les documents suivants seront requis
- Le certificat de décès du défunt
- Vous devrez prouver le lien entre le défunt et vous-même et tout autre héritier. Par exemple, votre certificat de naissance si le défunt était votre parent.
- Une copie du testament du défunt, le cas échéant. Ceci doit être traduit en espagnol.
Tous les documents qui ne sont pas rédigés en espagnol doivent être traduits en espagnol et certifiés par un notaire avec une apostille, attestant de leur provenance et de leur légalité.
Les avocats expérimentés de Giambrone & Partners spécialisés dans les successions, les testaments et les homologations peuvent aider les bénéficiaires de biens espagnols dans toutes les procédures légales, y compris les successions contestées. Nos avocats ont de nombreuses années d'expérience dans le traitement de tous les aspects de la succession en Espagne, des questions simples aux plus complexes. Nous pouvons également vous aider à céder tout bien immobilier, en traitant tous les aspects de la vente et de l'achat.
Les successions contestées se produisent en Espagne malgré les lois successorales espagnoles qui sont fondées sur la légitimité, c'est-à-dire sur l'attribution de proportions désignées de la succession du défunt en fonction de leur relation avec le défunt. Cela signifie que certains proches reçoivent une part fixe de la succession et que les enfants du défunt, quelle que soit leur légitimité, reçoivent des parts fixes de valeur égale. S'il n'y a pas d'enfants, l'héritage s'étend à la famille élargie.
L'Espagne étant un pays composé de régions autonomes, les lois varient dans tout le pays et il n'y a pas de règles rigides. Les avocats de Giambrone & Partners spécialisés dans la clientèle privée recommandent vivement de faire appel à des conseils juridiques spécialisés, non seulement en fonction de votre situation particulière, mais aussi en fonction de la région où vivait votre parent décédé ou de celle où se trouvent ses biens, ainsi que de la nationalité de toutes les personnes concernées.
Une gestion bien planifiée de la succession peut faire une différence significative dans la légalité des demandes et la manière dont les affaires sont traitées.
Graziano Cecchetti est associé et Abogado (avocat espagnol) au bureau de Barcelone. Avant de rejoindre Giambrone, il a travaillé en Italie dans un grand cabinet d'avocats et dans une entreprise renommée, où il a acquis une expérience précieuse en droit commercial.
Graziano apporte à ses clients une connaissance inégalée du marché de l'immobilier résidentiel en Espagne, ce qui lui permet de les guider à travers les complexités du marché. Ses connaissances approfondies et son attention méticuleuse aux détails, ainsi que sa capacité à résoudre les problèmes et à trouver des solutions satisfaisantes le cas échéant, lui ont valu une réputation impressionnante dans ce domaine. Grâce à ses solutions innovantes en matière d'investissement et de gestion d'actifs, ses clients le considèrent comme le premier port d'appel pour traiter un large éventail de questions juridiques.
Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Lyon, Milan, Rome, Barcelone, Palerme et Sassari, Londres et Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com
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