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De nos jours, nous achetons de nombreux produits chaque semaine. Des blenders aux voitures haut de gamme : heureusement, la plupart de ces achats répondent aux attentes que nous avions avant d'acheter le produit. Mais, comme nous le savons, ce n'est pas toujours le cas. Pour cette raison, et afin d'être légalement protégé contre les entreprises qui vendent ces produits, il existe une garantie légale qui nous protège au cas où le produit ne répondrait pas aux exigences légales minimales.
Ce que nous devons savoir, c'est que les droits que nous avons en tant que consommateurs sont inaliénables. Même si nous avons signé un contrat dans lequel il y a une clause de renonciation, cette dernière deviendra nulle et non avenue.
Ensuite, il faut rappeler que la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers a été réformée ; le nouveau texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Par conséquent, ce qui est expliqué dans cet article ne s'applique qu'aux produits achetés à partir de cette date.
Combien de temps ai-je pour faire valoir la garantie sur mon produit ?
Pour les produits achetés avant le 1er janvier 2022, la période de garantie est de 2 ans à compter de la date d'achat.
Pour les produits achetés après cette date, la garantie est portée à 3 ans.
Que se passe-t-il si le produit présente un défaut de fabrication ?
C'est l'une des nouveautés introduites par la réforme : le délai pour faire valoir un défaut est passé de six mois à deux ans.
Pendant cette période, le consommateur ne sera pas tenu de prouver que le défaut est un défaut de fabrication, mais sera présumé être un défaut de fabrication jusqu'à ce que la période susmentionnée soit écoulée.
Pendant combien de temps l'entreprise est-elle obligée de conserver des pièces de mon produit pour les réparer ?
L'entreprise est tenue de conserver les pièces du produit pour réparation pendant une période de dix ans après la vente du produit.
Où puis-je déposer une plainte ?
Il est conseillé de contacter d'abord le vendeur pour demander la réparation, le remplacement ou le retour total ou partiel du produit. Si le vendeur ne remplit pas ses obligations, vous pouvez engager une action en justice pour que les tribunaux fassent valoir vos droits de consommateur.
Quels sont mes droits en vertu de la garantie ?
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit (tous deux gratuits pour le consommateur). Si le produit est remplacé, la garantie sera disponible pendant six mois supplémentaires, même si la période de trois ans a expiré.
Si cela n'est pas possible, vous pouvez demander le remboursement du prix d'achat.
Est-ce que je peux bénéficier de ces droits si le produit est d'occasion ??
Les droits du consommateur d'occasion sont plus limités, puisqu'il ne s'agit pas d'un produit neuf. Dans ce cas, la garantie sera d'un an à compter de la livraison du produit. En cas de défaut, il est possible de demander une réparation aux frais du vendeur, mais pas le remplacement du produit. Si la réparation n'est pas possible, vous pouvez opter pour une réduction de prix ou le retour du produit.
5 points clés à garder à l'esprit lors de l'achat
Si l'entreprise vous refuse l'un de vos droits en tant que consommateur, ne cédez pas. Parce qu'il arrive souvent, dans la vie quotidienne, que les garanties légales ne soient pas toutes respectées, Giambrone & Partners dispose d'un département de droit commercial composé d'avocats spécialisés en droit de la consommation et des utilisateurs, qui se consacrent à faire valoir les droits légaux des consommateurs et des utilisateurs contre les entreprises.
Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Lyon, Milan, Rome, Barcelone, Palerme et Sassari, Londres et Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com
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