Discriminations fondées sur la religion : sollicitez un avocat !

Avez-vous le sentiment d’avoir été traité(e) différemment à cause de votre religion (réelle ou supposée) ou de vos convictions religieuses ?

On vous a refusé un poste, une formation, un logement ou un service à cause de votre pratique, de vos vêtements, ou même de votre patronyme ?

Si vous avez répondu oui, vous êtes peut-être victime d’une discrimination. Et vous avez des droits.

Ce que dit la loi

Chacun est libre de s’orienter religieusement. Plus largement, la Convention européenne des droits de l’homme prévoit en son article 9 que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Une discrimination fondée sur votre religion revient à porter atteinte à ce qui relève de votre intime liberté de choix. L'exercice de cette liberté religieuse vous appartient et vous devez pouvoir en profiter en toute sérénité. Les discriminations peuvent intervenir dans différents contextes:

La discrimination peut être flagrante ou dissimulée, ponctuelle ou répétée — elle reste illégale.

Qu’est ce qu’une discrimination liée à la religion (réelle ou supposée) ?

Afin qu’un comportement ou tout acte, qu’il soit positif ou négatif, puisse relever d’une “discrimination”, 3 conditions cumulatives doivent être remplies :

Dès lors que ces éléments sont réunis, vous pouvez et devez agir.

Comment faire reconnaitre une discrimination et faire valoir vos droits ?

Une fois ces trois conditions établies auprès d’un de nos avocats qui sauront identifier les faits constitutifs de votre discrimination, nos avocats vous accompagnent pour :

1. Identifier les faits discriminatoires

2. Réunir les preuves utiles (échanges écrits, témoignages, certificats médicaux…)

Définir la stratégie juridique adaptée à votre situation :

Plusieurs voies sont effectivement possibles, mais elles ne s’équivalent pas. En évaluant et appréciant les spécificités de votre cas, nous pourrons vous conseiller une voie plutôt qu’une autre. Parmi les voies envisageables, il est possible de :

Chacune de ces voies sera envisagée par nos avocats afin d’évaluer laquelle est la plus avantageuse pour votre situation, au regard des éléments de preuve recueillis.

En justice, il ne vous revient pas de prouver la discrimination de manière définitive, mais d’en apporter des éléments laissant supposer son existence. Cela allège votre charge de preuve.

Chaque situation est dotée d’une singularité propre – quelle est la vôtre?

Les discriminations fondées sur la religion, réelle ou supposée, peuvent être plus ou moins dissimulées et peuvent intervenir dans des domaines différents.

La discrimination liée à un signe religieux, une absence à cause d’une fête religieuse, des remarques déplacées en entreprise, une exclusion injustifiée... Les situations sont aussi variées que les personnes concernées.

C’est pourquoi l’assistance d’un avocat dès le départ est essentielle :

La meilleure stratégie dépendra de plusieurs variables, tel que la nature de la discrimination ; le contexte dans lequel le fait discriminatoire est intervenu ; les preuves.

Pourquoi faire appel à Giambrone & Partners ?

1. Expertise locale et internationale : avec des bureaux en Europe et à l'international, nous offrons une assistance directe en France et à l’étranger.

2. Equipe multilingue et multidisciplinaire ; chez Giambrone nous parlons la même langue, celle de la tolérance et de la diversité

3. Accompagnement sur mesure : assistance adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers, avec conseils à chaque étape du processus.