Est-il possible de divorcer à l'amiable sans aller au tribunal ?

Oui, en France, il est possible de divorcer sans avoir recours à un juge. Un divorce par consentement mutuel peut être réalisé avec la représentation de deux avocats et d’un notaire, qui se charge de l’enregistrement de la convention.

Le divorce par acte d’avocats est la solution idéale lorsque les deux époux s’entendent sur les modalités de la séparation et ses conséquences.

Aujourd’hui même, notre équipe de droit de la famille basée à Lyon a finalisé un divorce à Perpignan. La procédure a été extrêmement rapide : une heure, deux avocats, deux clients, un bureau et l’assistance d’un notaire ont suffi.

Un étranger peut-il divorcer en France et bénéficier de cette procédure ?

Oui, un étranger peut demander le divorce en France et bénéficier de cette procédure, à condition qu’il existe un lien suffisant avec la France – par exemple, si l’un des époux est français ou si le dernier domicile conjugal se situe en France.

L’étranger doit être représenté par un avocat inscrit à un barreau français. Le processus est alors entièrement accessible. Cette procédure offre un moyen rapide, abordable, efficace et discret d’obtenir un divorce.

Nos avocats français, multilingues, sont parfaitement préparés pour accompagner une clientèle internationale.

Divorcer sans juge

Depuis 2017 en France, les couples qui s’entendent sur les conditions de leur séparation n’ont plus besoin de passer devant le tribunal ni de comparaître devant un juge. Chaque époux est assisté par son propre avocat, garant de la protection de ses intérêts, et ensemble ils rédigent une convention de divorce ayant force obligatoire.

Cette convention couvre l’ensemble des aspects de la séparation, notamment :

● La répartition des biens et des dettes ;

● La garde des enfants et les droits de visite ;

● La pension alimentaire ;

● La prestation compensatoire (pension entre époux).

Éviter les procédures judiciaires permet de limiter les conflits et de maintenir une relation plus sereine entre les ex-conjoints, ce qui est particulièrement bénéfique en présence d’enfants. En se mettant d’accord en dehors du tribunal, les époux préservent leur dignité, gagnent du temps, économisent de l’argent et réduisent le stress émotionnel.

Quels sont les avantages ? Rapide, abordable, efficace

Divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge présente plusieurs avantages :

1. Rapide

Dès lors que le couple s’accorde sur tous les points (enfants, patrimoine, pensions), le calendrier est simple :

• Délai de réflexion obligatoire de 15 jours après réception du projet de convention ;

• Signature de la convention en présence des deux époux et de leurs avocats ;

• Dépôt par les avocats chez le notaire dans un délai de 7 jours ;

• Enregistrement de la convention par le notaire dans les 15 jours suivants. Votre divorce peut ainsi être finalisé en moins d’un mois.

2. Abordable

Les frais de justice peuvent être élevés. Une procédure extrajudiciaire est généralement moins coûteuse, car les époux coopèrent au lieu d’entrer en conflit. Les honoraires sont réduits et les cabinets proposent souvent des forfaits.

3. Efficace et confidentiel

Vos avocats veillent à la légalité de chaque clause et à la protection de vos droits. De plus, contrairement aux jugements de divorce, souvent publics, votre convention reste confidentielle.

Conclusion

Prêt(e) à tourner la page sereinement ? Nous vous accompagnons avec dévouement et expertise durant étape.

Le cabinet Giambrone & Partners est le choix idéal pour un divorce international par acte d’avocats. Notre équipe en droit de la famille international allie expertise juridique approfondie et approche pragmatique centrée sur le client, afin d’assurer le meilleur résultat – pour les parents comme pour les enfants.

Le divorce ne doit pas être un combat. Tournons la page, ensemble.