Évolution de l'affaire concernant les victimes du naufrage du Bayesian

Le tragique naufrage du superyacht Bayesian dans les eaux italiennes, au large de Palerme, lors d'une tempête alors qu'il était au mouillage en août dernier, fait actuellement l'objet d'une enquête menée par le parquet italien. L'objectif est d'examiner l'éventuelle existence d'infractions pénales, notamment l'homicide involontaire et le naufrage par imprudence, impliquant le capitaine James Cutfield, l'ingénieur Tim Parker et le marin Matthew Griffith.

Bien que cinq mois se soient écoulés depuis l'incident, l’enquête en est encore à ses premières étapes.

Les familles des victimes et les survivants pourraient devoir attendre longtemps avant d’obtenir une explication sur les circonstances et responsabilités de cette tragédie. Plusieurs facteurs ont été examinés dès le départ comme possibles causes principales, notamment :

  • Le retrait de la quille
  • Les écoutilles laissées ouvertes
  • Le choix du lieu de mouillage par le capitaine
  • D'éventuels défauts de conception du yacht

Outre l’enquête en Italie, le Marine Accident Investigations Branch (MAIB) au Royaume-Uni mène également des investigations. Le MAIB rédigera un rapport sur les circonstances du naufrage, sans attribuer directement de responsabilités, mais en reconstituant les événements ayant conduit à la catastrophe.

Ce rapport ne sera probablement pas publié avant la récupération de l’épave, si cette opération est menée à bien.

Il est essentiel de souligner qu’à ce jour, aucune accusation pénale n’a été formellement portée, et qu’en Italie, être sous enquête ne signifie pas culpabilité ou responsabilité, ni ne garantit l'ouverture d'un procès pénal.


Enquêtes en Italie et au Royaume-Uni

En Italie, des investigations ont été ouvertes pour déterminer la cause du décès des sept victimes, dont les corps ont récemment été rapatriés au Royaume-Uni.

Là-bas, à Suffolk, des enquêtes ont également été lancées sur quatre des victimes : Mike Lynch, sa fille Hannah Lynch ainsi que Jonathan et Judy Bloomer, amis de la famille Lynch.

Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes italiennes et du MAIB, l’enquête britannique a été reportée au 15 avril 2025.

Les coroners en Italie et au Royaume-Uni se concentreront sur la reconstitution des faits ayant conduit aux décès, dans le but de tirer des enseignements clés et de formuler des recommandations pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent.

Cependant, obtenir des preuves et coopérer avec des juridictions étrangères peut s’avérer complexe, malgré l’existence de procédures officielles de partage d’informations.

Il n’est pas rare que les coroners demandent aux avocats des victimes ou de leurs familles de fournir des éléments essentiels à l’enquête.


Implications juridiques et droit à l’indemnisation

Si le parquet italien décide d'engager des poursuites pénales contre certains membres de l’équipage et que l’affaire est portée devant un tribunal, les victimes ou leurs familles auront la possibilité de se constituer partie civile.

Leur implication active dans l’enquête et le futur procès sera cruciale pour contribuer à la reconstruction des faits, nommer leurs propres experts et établir avec précision les causes exactes du naufrage.

À ce sujet, Vincenzo Senatore, associé senior, a déclaré :

*"Il est essentiel que les victimes et les familles des défunts participent aux enquêtes en cours, notamment en désignant leurs propres experts, ainsi qu’à tout éventuel procès pénal en Italie. Leur implication est déterminante, car elle a un impact direct sur la possibilité d’introduire des demandes d’indemnisation.

Les survivants ont le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages physiques et psychologiques subis, ainsi que pour les pertes économiques en découlant. De même, les familles et les ayants droit des victimes décédées peuvent demander une compensation pour le traumatisme psychologique et les pertes financières subies"*.

Il souligne également que l’analyse de la loi applicable et de la juridiction compétente est cruciale, car ces facteurs peuvent avoir un impact significatif sur l'issue d'une éventuelle demande d'indemnisation.


Cadre juridique et choix de la juridiction

Le cabinet Giambrone & Partners recommande vivement à toutes les parties impliquées dans cette affaire ou dans des incidents similaires de consulter un avocat dès que possible.

De nombreux éléments et options juridiques doivent être pris en compte.

Pour les demandeurs potentiels dans cette affaire, la juridiction la plus appropriée pourrait être celle de l’Angleterre et du Pays de Galles, en vertu du droit italien applicable.

Cette option pourrait permettre d’obtenir le meilleur résultat pour les victimes tout en déterminant les conventions maritimes que les défendeurs pourraient invoquer pour limiter leur responsabilité.

En règle générale, en matière de responsabilité civile (tort law), c'est la loi du pays où l’accident et le dommage ont eu lieu qui s'applique. Toutefois, certaines exceptions existent.

Dans le cas du naufrage du Bayesian, il existe des liens évidents avec la juridiction anglaise et galloise.

Il est compréhensible que les familles des victimes souhaitent être activement impliquées dans toutes les enquêtes et procédures judiciaires.

Ces démarches représentent la première étape pour comprendre précisément ce qui s'est passé, pourquoi cela s'est produit et qui en est responsable.

Une fois ces éléments établis, les victimes et leurs proches pourront décider de la meilleure voie à suivre pour obtenir une juste compensation, et les autorités de régulation pourront mettre en place des mesures de prévention pour réduire le risque de catastrophes similaires à l’avenir.