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La défense pénale des étrangers en Italie
La présence d'étrangers emprisonnés dans les établissements pénitentiaires européens a augmenté de manière exponentielle au fil du temps, non seulement en raison de la facilité avec laquelle ils peuvent se déplacer d'un pays à l'autre, mais aussi en raison de la croissance des mouvements migratoires au cours des dix dernières années.
L'un des plus grands risques de l'augmentation du nombre d'étrangers dans les établissements pénitentiaires est la possible violation des droits de l'homme. Le premier élément à prendre en considération est la barrière de la langue, qui empêche souvent de comprendre pleinement la situation juridique dans laquelle se trouve l'étranger et de profiter de tous les services et protections mis à disposition par le système juridique italien en faveur des personnes emprisonnées.
En second lieu, on ne peut négliger l'élément de l'éloignement géographique de la famille d'origine et la possibilité qu'ils soient victimes d'épisodes de discrimination ou de traitements dégradants et humiliants déterminés précisément par la condition d'étranger. Même pour la phase post-condamnation, il est difficile de structurer des programmes de réintégration efficaces.
Selon les Nations unies, les profils des délinquants que l'on peut classer dans la catégorie des "étrangers" sont les suivants :
- Les personnes qui voyagent d'un pays à l'autre avec l'intention spécifique de commettre un crime (comme dans le cas des trafiquants de drogue ou d'êtres humains) ;
- Les personnes qui résident depuis longtemps dans un pays, qui peuvent même y être nées, mais qui n'ont pas acquis la nationalité de cet État.
- Personnes qui résident légalement dans un pays pour de courtes périodes, souvent pour des raisons professionnelles, au cours desquelles elles commettent des délits plus ou moins graves.
- Les immigrants illégaux (uniquement dans les pays où l'immigration illégale est un délit).
Vous êtes étranger et vous avez été arrêté par la police et accusé d'avoir commis un délit en Italie ? Avez-vous été invité à vous installer en Italie ? Ne comprenez-vous pas la langue italienne et ne savez-vous pas ce qui se passe ?
Dans ce cas, il est primordial de contacter immédiatement un avocat spécialisé dans la défense pénale internationale qui comprend et parle la langue de la personne détenue.
Selon l'art. 6 de la CEDH, no. 3 lit. a) "toute personne accusée d'une infraction pénale a le droit d'être informée, dans le plus court délai, dans la langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre elle", transposant également la directive 2010/64/UE Parlement européen et Conseil.
En d'autres termes, vous avez le droit à la traduction des actes fondamentaux du procès dans une langue que vous comprenez, afin de comprendre l'accusation portée contre vous, ainsi que la liste des garanties auxquelles le suspect a également droit à ce stade préliminaire, visant à assurer la stratégie de défense ultérieure.
Le cabinet d'avocats Giambrone & Partners fournit une assistance juridique à tous les stades de la procédure pénale, intervenant rapidement dès le stade de l'enquête préliminaire afin d'assurer la plus grande protection à son client.
Notre grande expérience en matière pénale se traduit par une certitude pour le client, qui bénéficie d'un soutien qualifié.
Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Lyon, Milan, Rome, Barcelone, Palerme et Sassari, Londres et Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com
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