Le Secteur Énergétique du Maroc : Cadre Juridique, Libétralisation et Opportunitéts d'Investissement

Le Maroc est à l'avant-garde d'une transition énergétique vers un avenir durable et moderne. Les efforts stratégiques du pays sont marqués par des investissements significatifs dans les infrastructures d'énergie renouvelable, visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles importés et à renforcer la sécurité énergétique. Selon l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), en 2024, les sources d'énergie renouvelable représentaient 42 % de la production d'électricité du Maroc, avec l'énergie solaire et éolienne contribuant respectivement à 18 % et 17 %. L'engagement du gouvernement marocain envers la transition énergétique est souligné par des politiques et des initiatives robustes. La focalisation stratégique de la nation sur des projets d'énergie renouvelable, tels que le Plan Solaire Marocain et le Programme Intégré de l'Éolien, démontre sa détermination à devenir un leader dans le domaine des énergies vertes. Ces programmes visent à produire 2 000 MW d'énergie renouvelable, renforçant ainsi les objectifs énergétiques nationaux. Ces politiques sont conçues pour favoriser un secteur énergétique résilient, capable de soutenir des objectifs de durabilité à long terme. Une revue complète décrit les projets d'infrastructure énergétique en cours et prévus. Le développement de nouvelles lignes de transmission, la modernisation des réseaux existants et l'établissement de grandes installations d'énergie renouvelable sont des éléments essentiels de la stratégie du Maroc. La transition énergétique du Maroc inclut également le potentiel du gaz naturel et de l'hydrogène vert, comme discuté par le Policy Center. D'ici à 2030, le Maroc vise à obtenir 52 % de sa capacité électrique à partir de sources renouvelables, se positionnant comme un leader régional dans le domaine de l'énergie durable. Lors de la COP28, le Maroc a pareillement mis en avant son engagement pour l'économie bleue et ses initiatives en matière de développement durable.

Libéralisation du Marché de l'Énergie et Producteurs Indépendants d'Électricité

La libéralisation du marché de l'énergie au Maroc a été un développement crucial, améliorant la concurrence, l'efficacité et l'innovation technologique. Au cœur de cette transformation se trouve le cadre juridique, notamment la Loi n. 13-09 et son amendement, la Loi n. 40-19, qui régissent le secteur des énergies renouvelables. La Loi n. 13-09, promulguée en 2010, vise à libéraliser le marché énergétique en permettant aux producteurs indépendants d'électricité (IPP) de développer des projets d'énergie renouvelable et de vendre leur production à des consommateurs privés. Cette loi établit un cadre réglementaire pour faciliter la production d'électricité à partir de sources renouvelables, tout en garantissant des normes de qualité et de sécurité. Les objectifs de cette loi sont d'atteindre 42 % de la capacité énergétique nationale à partir de sources renouvelables d'ici à 2020, avec une augmentation progressive jusqu'à 52 % d'ici à 2030. La Loi n. 40-19 renforce ce cadre en simplifiant les procédures d'autorisation, en améliorant l'accès au réseau et en établissant des structures tarifaires claires.

Les producteurs indépendants d'électricité (IPP) jouent un rôle crucial dans l'augmentation de la capacité de production d'énergie du Maroc et favorisent les avancées technologiques. Par exemple, cinq IPP ont récemment remporté des marchés pour la construction de sept centrales solaires de 333 MWc, démontrant l'engagement du pays à développer ses potentialités en énergies renouvelables. L'Agence Marocaine pour l'Énergie Durable (MASEN) et l'Office National de l'Électricité et de l'Eau Potable (ONEE) supervisent la mise en œuvre de ces réglementations du marché de l'énergie. Elles veillent à ce que les IPP respectent les directives établies et soutiennent l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau. Ces initiatives ont attiré des investissements substantiels, soulignant l'engagement du pays à étendre ses infrastructures d'énergie renouvelable et à réduire son empreinte carbone. L'environnement réglementaire au Maroc est conçu pour faciliter l'entrée et l'exploitation des IPP, promouvant un marché concurrentiel qui favorise l'efficacité et l'innovation. Les opportunités d'investissement dans le secteur énergétique marocain sont abondantes, portées par le cadre juridique favorable et les politiques de soutien. L'approche proactive du Maroc en matière de politique énergétique renouvelable et d'intégration du gaz naturel et de l'hydrogène vert dans le mix énergétique présente de nouvelles opportunités pour l'innovation technologique et la durabilité. En priorisant les énergies renouvelables et en établissant un cadre juridique solide, le Maroc se positionne comme un leader régional dans le domaine de l'énergie durable. Ainsi, il attire des investissements internationaux et ouvre la voie à un paysage énergétique plus vert et plus efficace. La libéralisation du marché de l'énergie au Maroc et l'implication des IPP sont des étapes cruciales vers la réalisation d'un avenir énergétique durable et indépendant. Améliorant l'efficacité du marché et ouvrant des opportunités d'investissement significatives, ça positionne le Maroc comme un acteur clé dans le paysage mondial des énergies renouvelables.

Opportunités d'investissement et de Commerce Énergétique entre la France et le Maroc

Les relations énergétiques entre la France et le Maroc se sont renforcées récemment, avec un accent particulier sur la coopération dans la décarbonation et les énergies renouvelables. Lors de sa visite au Maroc, Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie, a souligné l'importance de la transition énergétique comme levier de relance économique. Les deux pays ont convenu de collaborer sur des projets majeurs, notamment dans le secteur solaire et l'hydrogène vert, avec l'Agence française de développement (AFD) finançant 350 millions d'euros pour soutenir les investissements du groupe OCP dans la décarbonation. Un programme conjoint sur l'hydrogène vert sera également lancé entre OCP et Bpifrance. Les panneaux photovoltaïques fabriqués en France pourraient être utilisés au Maroc, renforçant ainsi la complémentarité entre les capacités solaires marocaines et les nouvelles usines françaises. Le Maroc offre également des avantages significatifs pour les investisseurs français, y compris des infrastructures modernes, un accès à un marché d'un milliard de consommateurs grâce à des accords de libre-échange, et une flexibilité pour le transfert des revenus produits par les investissements.

Conclusion

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Elia Lo Piccolo
Legal Intern
Giorgio Bianco
Partner