Les îes Canaries : l'endroit idéal pour vivre en famille

Pour les citoyens italiens ou européens résidant aux Canaries, garantir que leurs proches non ressortissants de l’Union européenne puissent vivre avec eux est fondamental. Le Décret Royal 240/2007 constitue le principal instrument juridique protégeant ce droit, en offrant la possibilité de demander la Carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, un document qui reconnaît légalement la résidence des membres de la famille et leur permet de s’intégrer pleinement à la vie des îles.

Qu’est-ce que la Carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ?

La Carte de membre de la famille n’est pas seulement un document, mais une véritable reconnaissance juridique permettant aux membres de la famille non européens de transformer leur séjour d’une simple visite touristique en une résidence légale. Lorsqu’un citoyen italien s’installe en Espagne, il emporte avec lui le droit européen à la libre circulation. Grâce au RD 240/2007, ce droit peut être étendu aux membres de sa famille non ressortissants de l’UE, leur garantissant le droit de vivre, travailler et étudier aux Canaries en toute légalité.

Cette procédure s’adresse exclusivement aux membres de la famille non communautaires. Par exemple, si votre enfant est italien, il utilisera le certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE (le « NIE vert ») ; en revanche, votre partenaire non européen devra suivre cette procédure pour obtenir la résidence légale.

Qui peut demander la carte et les couples sont-ils protégés de la même manière ?

Le décret définit largement le noyau familial : le conjoint, le partenaire enregistré (pareja de hecho), les enfants jusqu’à 21 ans (ou plus s’ils sont à charge) ainsi que les parents dépendants.

Un point essentiel est l’égalité totale des droits : les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Si vous êtes marié ou en union civile avec un partenaire non européen, votre relation est pleinement protégée par le RD 240/2007. Ce qui compte, c’est le lien familial et la volonté de vivre ensemble en Espagne.

Exigences économiques et couverture santé

L’État espagnol exige que la famille soit autosuffisante. Les travailleurs démontrent leur situation via leurs cotisations sociales ; les retraités ou les personnes sans activité doivent prouver qu’ils disposent de ressources économiques suffisantes pour l’ensemble du foyer.

En outre, il est obligatoire de disposer d’une couverture santé complète. Si vous n’êtes pas affilié au système public via un emploi, il est nécessaire de souscrire une assurance privée « sans ticket modérateur » (sin copagos), garantissant une couverture intégrale et un renouvellement automatique. Les assurances partielles ou temporaires ne sont pas acceptées par les services d’Extranjería aux Canaries.

Durée du permis et droit au travail

La Carte de membre de la famille a une validité de 5 ans et permet au membre de la famille non européen de travailler immédiatement, en tant que salarié ou indépendant. Après ces cinq premières années, si le lien familial et la cohabitation se maintiennent, il est possible de demander la résidence permanente, valable 10 ans, sans renouvellements fréquents.

Il est important de noter que le droit du membre de la famille dépend de la durée et de la continuité du lien avec le citoyen européen. En cas de séparation, ce droit est maintenu uniquement si le mariage ou l’union a duré au moins trois ans, dont au moins un en Espagne.

Étapes pratiques et erreurs à éviter

La première étape essentielle est l’empadronamiento, c’est-à-dire l’inscription au registre municipal afin de prouver la cohabitation. Sans cela, la demande de résidence ne peut pas être engagée. La procédure doit être initiée dans les 90 jours suivant l’arrivée du membre de la famille.

En outre, tous les documents étrangers doivent être apostillés ou légalisés et traduits par un traducteur assermenté. De nombreux citoyens présentent des traductions non reconnues, ce qui entraîne des retards ou des refus. Faire appel à un avocat spécialisé dès le début est la clé pour mener à bien la procédure sans complications.

Le RD 240/2007 protège le droit à l’unité familiale aux Canaries, garantissant stabilité et sécurité aux citoyens italiens et à leurs proches non européens. Une préparation rigoureuse des documents, le respect des exigences économiques et sanitaires, ainsi qu’un accompagnement adéquat permettent de profiter pleinement d’une vie sereine sous le soleil des Canaries avec sa famille.