Pourquoi est utile constituer une SRL en Italie? Quels sont les avantages?

La S.R.L., acronyme de société à responsabilité limitée, est un type de société italienne qui peut être rapproché à des autres sociétés européenne, telle que : la S.A.R.L/ E.U.R.L (acronyme de société à responsabilité limitée ou société unipersonnelle à responsabilité limitée) française, typologie particulièrement diffuse dans les petite et moyenne entreprise ;  la S.A.G.L (société à garantie limité) suisse ; la L.L.P ( Limited Liability Partnership - Société à responsabilité limitée) canadienne.

La S.R.L. italienne s’agit d’une société de capitaux et donc elle est dotée d’une autonomie patrimoniale parfaite, c’est-à-dire qu’uniquement la société répond des dettes contractées pour l’exercice de l’activité sociale et exclusivement avec son patrimoine social ; donc il n’existe aucune « confusion » entre le patrimoine de la société et celui de chaque associé. La responsabilité de chaque associé est donc limitée à sa participation à la S.R.L. qui garantit des droits patrimoniaux et aussi des droits administratifs.

Une autre caractéristique de la S.R.L. concerne la nature des attributions, dont font partie : capital, biens en nature, crédits, biens immatériels (p.ex. brevets ou marques) et enfin aussi prestation d’œuvre ou de services, tandis que dans la S.P.A. (acronyme de société pour actions) cette typologie d’attribution n’est pas admise.

Afin de constituer une S.R.L il est prévu un capital social minimum de 10.000 euros, plus bas que celui de la société italienne nommée S.P.A. et, en outre, avec l’introduction en Italie de la société à responsabilité limitée simplifiée (S.R.L.S.), le capital minimum pourra être de 1 euro seulement.

La S.R.L.S. a été conçue par le législateur pour réglementer de nouvelles formes de petites et moyennes entreprises (PMI en Italie) et il prévoit des règles précises, tels quels l’obligation d’adopter une organisation standard réglementée par le code civil italien ainsi que l’apposition de particuliers clauses dans l’acte constitutif.

Généralement la S.R.L. prévoit un modèle de gestion plus simplifié que celui de la S.P.A. ou d’ultérieures formes de sociétés de capitaux, elle ne peut ni recourir au marché du capital- risque et ni peut émettre des obligations, même si elle a la capacité d’adopter d’autres titres de créance.

Il est donc clair que de nombreux facteurs doivent être pris en compte pour choisir quelle structure d’entreprise adopter pour son activité en Italie.

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