La succession en Italie

La succession s'ouvre au moment du décès d'une personne, dans l’endroit de son dernier domicile.

À l'heure actuelle, le système juridique italien prévoit la possibilité, pour certains sujets, de reprendre les relations juridiques appartenant au défunt, qui peuvent être actives, mais aussi passives (et, par conséquent, peuvent également entraîner des dettes).

Le code civil italien dicte une série de règles par lesquelles il est possible d'identifier ceux qui sont appelés à les remplacer dans leurs droits et leurs devoirs.

Le système juridique italien fait une distinction entre la succession légitime et la succession testamentaire.

La succession légitime, entièrement régie par la loi, opère en cas d'absence d'un testament ayant la totalité de la succession, ou si le testament est invalide. Dans ces cas, l'héritage est dévolu au conjoint, aux descendants, aux ascendants, aux parents collatéraux, aux autres parents et à l'État, dans l'ordre et selon les règles établies par la loi italienne.

La succession testamentaire, en revanche, opère dans le cas où le défunt ait rédigé un acte, c'est-à-dire le testament, avec lequel il dispose de tous ses biens, ou une partie d'entre eux, lorsqu’il sera décédé

La rédaction du testament n'est pas entièrement exempte de contraintes; le testateur, en disposant de ses biens, pourra toutefois être soumis à certaines obligations légales, placées pour protéger certaines catégories de personnes à lui plus proches . Pour ces sujets dits légitimes (legittimari), la loi reconnaît un droit de recevoir une partie de l'héritage, dite quota di legittima, qui agit comme une limite à la liberté du testateur de disposer de ses biens. En même temps, toute une série de recours est préparée pour protéger les droits des sujets légitimes (legittimari).

Le testament, pour être valide, doit être rédigé selon les règles dictées par la loi.

Le testament peut être holographique, c'est-à-dire rédigé personnellement par le testateur avec un texte privé, ou par acte notarié; celui-ci peut en outre être public, c'est-à-dire rédigé par un notaire selon le testament exprimé par le testateur, ou secret, c'est-à-dire rédigé par le testateur et remis à un notaire qui le reçoit en présence de témoins.

Une héritier doit d'abord décider de l'accepter ou d'y renoncer. L'acceptation ne peut jamais concerner seulement une partie de l'héritage et peut être exprimée expressément, devant un notaire ou le greffier du tribunal du lieu où le défunt avait son dernier domicile, ou de manière tacite, de telle sorte que l'acceptation puisse être déduite de faits probants .

Dans un délai d'un an à compter du décès du défunt, une déclaration de succession doit également être déposée auprès de l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate), afin que les impôts sur les successions puissent être déterminés.

Il est donc recommandé l’aide d’un avocat, donc n'hésitez pas à contacter un avocat pour une assistance légale de qualité

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