Succession légitime pour les citoyens italiens résidents à l'étranger

En vertu de l'article 457 du Code civil, l'héritage est dévolu par la loi ou par testament. Il n'y a pas besoin de succession légitime, sauf lorsque la succession testamentaire fait défaut, en tout ou en partie. On parle donc de succession légitime ou ab intestato lorsque celui qui meurt (de cuius) n'a pas disposé de son patrimoine par testament. Dans ce cas, l'héritage est dévolu par la loi.

En cas de dévolution de la succession par la loi, les héritiers sont expressément identifiés par le législateur, dans un ordre précis en fonction du degré de parenté avec le défunt. Article 565 du code
Le droit civil stipule: "Dans la succession légitime, l'héritage revient au conjoint, aux descendants, aux ascendants, aux collatéraux, aux autres proches et à l'Etat, dans l'ordre et selon les règles établies dans ce titre".

Différentes hypothèses peuvent se poser, selon le nombre et les successeurs appelés à la succession.

- Succession des enfants: si seuls les enfants sont appelés à hériter, la totalité de l'héritage est dévolue en faveur des enfants à parts égales.

- Succession du conjoint.

Lorsque les enfants se joignent au conjoint, l'héritage est réparti comme suit:
a) En présence d'un seul enfant, le conjoint a droit à la moitié de l'héritage;
b) En présence de plusieurs enfants, le conjoint a droit à un tiers de l'héritage tandis que les deux tiers restants sont répartis également entre les enfants.

En présence d'ascendants (par exemple les parents du défunt) ou de frères et sœurs (du défunt), le conjoint a droit aux deux tiers de l'héritage; le reste (un tiers) est réparti entre ascendants, frères et sœurs. En l'absence d'enfants, d'ancêtres (père et mère du mourant), de frères ou sœurs, la totalité de l'héritage est transférée au conjoint.

- Succession d'autres parents: en l'absence du conjoint, des enfants, des ancêtres et / ou des sûretés, les parents vivants jusqu'au sixième degré sont appelés à succéder au défunt.
- Succession d'Etats: si le conjoint est porté disparu au moment de l'ouverture de la succession (parce que le défunt n'était pas marié ou parce que le conjoint était déjà décédé), ou s'il n'y a pas de parents jusqu'au sixième degré, l'héritage est dévolu à l'Etat.

Succession légitime pour les citoyens italiens résidents
à l'étranger:

Dans le cas où la personne appelée à hériter est un citoyen italien résidant à l'étranger, ce dernier peut participer à la succession ouverte en Italie sans avoir à se rendre physiquement au
leur pays d'origine.

Le citoyen italien résidant à l'étranger peut, en effet, confier à un tiers la responsabilité de s'occuper et d'exécuter toutes les phases de la succession par l'octroi d'une procuration spéciale. Dans ce cas, il est conseillé d'accorder une procuration à un avocat italien en vertu duquel il peut agir au nom, au nom et dans l'intérêt de la personne représentée.

Aux fins de son utilisation valable en Italie, la procuration spéciale doit être signée par le citoyen italien résidant à l'étranger devant un notaire local, qui, après avoir vérifié son identité personnelle, doit authentifier la signature et procéder ensuite à la légalisation nécessaire du document. (la procédure de légalisation varie en fonction du pays étranger de référence et de l'éventuelle ratification des conventions internationales en la matière).

La procuration spéciale peut contenir le pouvoir d'exercer toute activité potentiellement liée à la succession, depuis l'acceptation / la renonciation de l'héritage, jusqu'à la présentation de la déclaration de succession, jusqu'au pouvoir de participer à toute procédure de médiation en cas de litige connexe. à la succession elle-même.

Enfin, le citoyen italien résidant à l'étranger doit également signer, de la même manière que ci-dessus, un acte notoire ou un affidavit, c'est-à-dire une déclaration de foi dans laquelle il déclare des faits notoires relatifs à la succession. Ce document est, en effet, exigé par les banques et les établissements de crédit et, en général, dans tous les cas où le défunt a laissé des fonds en compte courant, des titres, des instruments financiers, des relations et des contrats bancaires de toute nature, à la aux fins de les clôturer et de les libérer en faveur des héritiers.