TVA sur les logements de vacances en Espagne

L'Espagne est l'une des destinations les plus populaires d'Europe en raison de ses nombreux attraits. Une fois que l'on connaît ce pays, on ne peut s'empêcher de vouloir passer des vacances ou un séjour dans l'une de ses localités. Cela signifie que, chaque année, un nombre très élevé de nouveaux résidents s'installent en Espagne.

En effet, en 2021, 86 524 maisons ont été vendues à des étrangers, un chiffre supérieur à celui des années précédant la pandémie.

Dans la pratique, un phénomène courant qui se manifeste est que les étrangers possédant des biens en Espagne souhaitent louer leurs maisons à des touristes à titre occasionnel et non professionnel, généralement pour quelques jours seulement. De cette façon, étant donné la réputation de l'Espagne comme l'une des premières destinations touristiques au monde, ils s'assurent un meilleur retour sur leur investissement initial.

En Espagne, toute personne qui loue un logement touristique a le statut d'entrepreneur aux fins de la TVA. Toutefois, les locations de logements touristiques pour lesquelles le bailleur ne fournit pas de services typiques de l'industrie hôtelière sont exonérées de la TVA. A cet égard, il convient de distinguer l'activité de location touristique de l'activité d'hébergement. Ce dernier comprend la fourniture d'un ensemble de services tels que : l'accueil et l'assistance permanente et continue aux clients, le nettoyage périodique de l'établissement, le changement périodique du linge de lit et de bain, la fourniture d'autres services (blanchisserie, bagagerie, impression, réservations, etc.) et parfois la fourniture de services de restauration.

Si, en tant que bailleur du logement, vous ne souhaitez pas fournir ces services caractéristiques du secteur hôtelier, vous ne devrez pas soumettre et payer la TVA. En effet, le paragraphe 23 de l'article 20.1 de la loi 37/1992 stipule que la location et le crédit-bail de logements sont, en principe, exonérés de la TVA.

Toutefois, le paragraphe "e" du même article stipule que l'exemption susmentionnée ne s'applique pas en cas de location de logements ou d'appartements meublés et que le bailleur est tenu de fournir l'un des services complémentaires typiques du secteur hôtelier, tels que ceux mentionnés ci-dessus. Par conséquent, dans ces cas, le bailleur doit émettre une facture de TVA.

Lorsque vous souhaitez utiliser votre bien situé sur le territoire espagnol pour une location touristique, certaines situations peuvent se présenter :

• Le propriétaire souhaite louer le bien à un tiers : si les prestations précitées sont réalisées dans le cadre d'une activité hôtelière, le propriétaire doit émettre une facture avec 10% de TVA. Si les services ne sont pas fournis dans le cadre d'une activité hôtelière, le bail est exonéré, c'est-à-dire qu'aucune facture ne doit être émise.
• Le propriétaire transfère la propriété à une société de gestion, qui gère la location de la location de vacances. Dans ce cas, le propriétaire émettra une facture avec 21% de TVA à la société de gestion, en plus d'autres obligations. La société de gestion, qui louera le bien, établira également une facture, mais avec une TVA de 10%, si elle fournit les services décrits ci-dessus comme des services hôteliers. Si vous ne les fournissez pas, le bail sera exonéré de TVA.
• Le propriétaire loue le bien à l'utilisateur final, mais un agent immobilier, un intermédiaire ou un commissionnaire (par exemple Airbnb ou Booking) intervient dans l'opération. Dans ce cas, la loi précise que l'agent immobilier, l'intermédiaire ou le commissionnaire n'est pas une société de gestion. Si tel était le cas, les dispositions décrites au point précédent s'appliqueraient. Dans ce troisième point, le propriétaire doit émettre une facture avec 10% de TVA au locataire si les prestations de l'hôtellerie sont fournies. En plus, l'agent immobilier, le courtier ou le commissionnaire doit émettre une facture avec 21% de TVA au propriétaire pour ses services (commission). Enfin, comme dans tous les autres cas, si les prestations de l'hôtellerie ne sont pas fournies, aucune TVA ne doit être appliquée.

Avant d'envisager d'utiliser votre propriété en Espagne pour la location touristique, vous devriez demander des conseils juridiques d'experts à des avocats espagnols. Giambrone & Partners SLP se fera un plaisir de vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle dans votre langue.

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