Vous souhaitez investir aux USA? Le visa E-2 est fait pour vous!

Envisagez-vous de démarrer une nouvelle entreprise aux États-Unis? Êtes-vous un investisseur ou un employé d'une société d'investissement qui commence ses activités aux États-Unis? Voici comment procéder et ce dont vous avez besoin pour obtenir un visa E-2!

Le visa E-2 convient aux investisseurs individuels ou aux employés des sociétés d'investissement. Vous devrez être citoyen d'un pays qui a signé un traité commercial et maritime avec les États-Unis. Ou, vous devrez être un employé d'une entreprise dont le siège social est situé dans un pays signataire d'un traité de commerce avec les États-Unis.

Si vous remplissez les conditions requises ou prévoyez de visiter les États-Unis pour vous engager dans une entreprise liée à l'investissement, vous serez éligible pour un visa E-2. Cependant, il convient de noter que, contrairement à de nombreux autres types de visas, le visa E-2 n'a pas de limite de nombre annuel de délivrance mais, toute personne qui s'avère être en possession des exigences spécifiques, pourra l'obtenir.

En clair, pour prétendre à un visa E-2 il faudra faire un certain type d'investissement, identifiable comme "considérable". Dans la plupart des cas, un montant spécifique n'est pas requis et il n'y a pas de seuil d'investissement minimum pour répondre aux exigences du visa E-2 mais, généralement, l'investissement doit être identifié pour un montant égal ou supérieur à 100 000,00 $. En outre, l'investissement doit viser à favoriser la croissance de l'économie américaine (par exemple, en créant de nouveaux emplois en embauchant des travailleurs américains, etc.) et, dans le cas des entreprises, il sera nécessaire qu'elles aient un siège social 

aux États-Unis.

Les citoyens de n'importe quel État peuvent-ils prétendre au visa E-2?

L'une des conditions de base pour l'obtention d'un visa E-2 est, sans aucun doute, d'être citoyen d'un État qui a signé un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis; si vous ne répondez pas à cette exigence, vous devez être un employé d'une entreprise basée dans un État signataire d'un traité avec les États-Unis.

Cependant, cette exigence ne devrait pas décourager un investisseur potentiel, puisque la plupart des États du monde ont conclu un accord commercial avec les États-Unis - parmi les rares exceptions figurent Cuba, l'Iran et la Corée du Nord.

Le visa E-2, comme tous les visas américains, à un certain nombre d'exigences spécifiques, notamment:

• En demandant un visa E-2 en tant qu'investisseur unique, le demandeur doit être citoyen d'un État qui a conclu un traité sur le commerce et la navigation avec les États-Unis;
• En demandant un visa E-2 en tant que salarié d'une entreprise, les actions de cette dernière doivent être détenues à au moins 50% par des citoyens d'un État signataire d'un traité avec les États-Unis ;
• Le demandeur doit avoir l'intention d'investir un montant "substantiel" aux États-Unis ; les chiffres inférieurs au seuil de 100 000,00 $ sont peu susceptibles d'être pris en considération par le gouvernement américain ;
• Si le candidat est salarié, il devra répondre à des exigences particulières, comme être ressortissant d'un Etat conventionné tout en exerçant également des fonctions d'encadrement, de gestion ou d'encadrement ; ou, l'employé doit avoir des connaissances spécialisées qui ne peuvent être réalisées par personne d'autre au sein de l'entreprise ;
• L'investissement devra développer davantage l'activité de l'investisseur et se traduire par un avantage pour les États-Unis (par exemple, l'embauche de travailleurs américains, la création de nouvelles opportunités d'emploi, etc.)
• Le demandeur devra prouver qu'il dispose de fonds suffisants sur un compte bancaire à son nom jusqu'à ce que le visa soit approuvé.
• Le demandeur doit avoir l'intention de retourner dans son pays d'origine à la fin du projet d'investissement

Si le demandeur remplit toutes les conditions susmentionnées, la procédure de demande de visa E-2 peut être activée. Cependant, il convient de garder à l'esprit que, généralement, les délais de traitement pour la délivrance du visa peuvent varier entre 3 et 6 semaines en fonction de la quantité de travail à traiter à l'ambassade américaine locale.

Le titulaire d'un visa E-2 a-t-il le droit d'emmener sa famille avec lui?

Les titulaires d'un visa E-2 sont autorisés à amener leur conjoint et leurs enfants non mariés (âgés de moins de 21 ans) avec eux aux États-Unis grâce à un visa, toujours identifié comme E-2 mais « dépendant », étant lié au visa E-2 du « propriétaire ». En ce sens, il n'y a pas d'obligations temporelles pour demander ce visa, en effet, le visa salarié E-2 peut être demandé aussi bien lors de la demande présentée par le 'titulaire' qu'ultérieurement.

Le conjoint d'un titulaire de visa E-2 sera autorisé à travailler aux États-Unis par le biais de l'Employment Authorization Document ('EAD') en déposant un formulaire spécifique auprès de l'USCIS. Une fois l'EAD approuvé, le conjoint pourra travailler dans n'importe quel lieu de travail aux États-Unis. Dans le même temps, tous les titulaires d'un visa dépendant E-2 seront également autorisés à étudier aux États-Unis.

Combien de temps dure le visa E-2? Sera-t-il possible d'obtenir une carte verte plus tard?

Si la demande de visa E-2 est acceptée, le demandeur obtiendra le visa pour une durée initiale de deux ans, au cours de laquelle le demandeur pourra réaliser l'investissement, tout en ayant la possibilité d'entrer et de sortir des États-Unis plusieurs fois. En plus de cela, le titulaire du visa E-2 peut demander le renouvellement du visa auprès de l'USCIS, par le biais de formulaires spéciaux, une fois les deux ans écoulés et, si la demande devait être approuvée, il obtiendrait le renouvellement pour deux autres années.

Quant à la possibilité d'obtenir la carte verte via le visa E-2, la question est beaucoup plus délicate. En général, le visa E-2 ne permet pas d'obtenir la résidence permanente aux États-Unis, ainsi que le statut inhérent à la carte verte ; néanmoins, il existe d'autres moyens d'obtenir la carte verte. En ce sens, si la somme que vous avez l'intention d'investir aux USA est particulièrement importante et conduirait également à la création de nouveaux emplois, il pourrait y avoir des circonstances pour se qualifier en vue d'obtenir le visa EB, ce qui vous permettrait également pour satisfaire aux critères d'éligibilité pour la carte verte, mais il est clair que les exigences pour l'obtenir sont bien plus élevées que celles requises pour le visa E-2.

Emanuele di Prisco, LL.M.

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