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La loterie immobilière en Espagne: concept et fonctionnement

La loterie immobilière est un mécanisme par lequel, après avoir contribué aux frais de participation, il est possible d'acquérir un bien en fonction du hasard ou de la chance. En Espagne, depuis 2014, les loteries...

Comment prévenir l'enlèvement parental d'enfants lors d'un divorce ou d'une dissolution transfrontalière

Peu de gens contesteront que le divorce ou la dissolution est l'une des expériences les plus stressantes et généralement une décision qui n'est pas prise à la légère. De nombreux facteurs influencent...

La Procédure de Divorce dans le Droit Marocain

Introduction : L'entrée en vigueur de la Loi 70.03, connue sous le nom du Code de la Famille, le 3 février 2004, a marqué une étape importante de l'histoire juridique marocaine. Cette législation visait...

Les jugements étrangers ont-ils une efficacité automatique en Italie ?

Les décisions rendues par un organe judiciaire étranger ne sont pas automatiquement effectives en Italie. En réalité, les jugements prononcés par un juge étranger doivent être soumis à une...

Le cabinet Giambrone soutient les entreprises exportatrices de matelas et de composants aux États-Unis en les représentant légalement et en luttant contre le dumping.

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La recherche des biens à saisir du débiteur : le nouvel article 492 bis du Code de procédure civile en Italie

Comme il est bien connu, le créancier peut entreprendre des recherches télématiques afin de localiser les biens saisissables de son débiteur en accédant aux bases de données des administrations publiques, à...

Emploi : les nomades numériques, une norme pour attirer les talents étrangers

À la suite de l'urgence épidémiologique, le gouvernement italien, par le biais de la loi de conversion du décret de soutien ter (loi n° 25/2022), a mis en place la délivrance d'un permis de séjour...

Le droit à l'oubli de l'accusé dans la Réforme Cartabia

Selon la définition donnée par la jurisprudence de légitimité, le droit à l'oubli se matérialise par le droit de ne pas rester exposé indéfiniment à une représentation...

Avocats au Maroc

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Le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et son impact sur les demandes d'indemnisation

Le trouble de stress post-traumatique (Post Traumatic Stress Disorder, PTSD en anglais) est un état psychologique qui peut se manifester à la suite d'une expérience traumatique, telle qu'un accident de la route, une catastrophe...
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